Paul Durieu
Question N° 118128 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de coordonner nationalement, dans une structure unique, le soutien à l'innovation, l'information économique et concentrer les actions sur les fonctions stratégiques identifiées par le Livre blanc et la LPM. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le soutien apporté à l'innovation industrielle par le ministère de la défense et des anciens combattants, matérialisé notamment par sa contribution aux programmes de financement de projets innovants RAPID (Régime d'appui pour l'innovation duale) et ASTRID (Accompagnement spécifique des travaux de recherche et d'innovation défense), s'exerce dans le cadre du document de politique et d'objectifs scientifiques (POS) et du plan stratégique de recherche et technologie (PS R&T). Le POS a pour vocation de faire connaître les grands thèmes scientifiques que la défense souhaite soutenir et de présenter les dispositifs qu'elle met en oeuvre à cette fin. Le PS R&T décrit pour sa part le contexte général de l'action menée par le ministère afin d'anticiper et maîtriser l'évolution des technologies nécessaires et utilisables dans les futurs systèmes de défense et de sécurité. Le POS et le PS R&T, élaborés par la direction générale de l'armement, sont librement consultables sur le portail de l'armement (www.ixarm.com). Ils complètent et précisent le plan prospectif à trente ans du ministère, également disponible sur Internet, qui constitue l'instrument principal de l'identification des besoins et de l'orientation des études et des recherches de défense. La dernière version de ce document, rédigée en 2009, intègre, outre les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les premiers retours d'expérience des conflits en cours, les grands axes de la loi de programmation militaire 2009-2014 et de la réforme du ministère, ainsi que les transformations du contexte international. Chacune des interventions du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de soutien à l'innovation s'inscrit donc dans le cadre d'une politique globale et cohérente, clairement identifiée et adaptée à ses missions.
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