Paul Durieu
Question N° 118118 au Ministère de la Défense

Question soumise le 20 septembre 2011

M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de confier à la DGA une enveloppe de 20 millions d'euros mobilisables très rapidement pour soutenir l'innovation et aider les PME à se développer en leur confiant directement des contrats de développement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 14 février 2012

Le soutien apporté à l’innovation constitue l’un des principaux axes de la contribution du ministère de la défense et des anciens combattants au développement des petites et moyennes entreprises (PME).

Dans ce cadre, dès le mois de mai 2009, la direction générale de l’armement (DGA) a notamment mis en place, en collaboration avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, le dispositif « Régime d’appui pour l’innovation duale » (RAPID), destiné à subventionner les projets innovants de recherche et développement portés par des PME ou, depuis 2011, par des entreprises de taille intermédiaire de moins de 2000 salariés, qui offrent des retombées à la fois pour la Défense et sur les marchés civils. Des sommes d’un montant de 30 M€ et 40 M€ ont respectivement été affectées à ce dispositif au titre des années 2010 et 2011. Conçu pour être extrêmement réactif, RAPID répond à la volonté de financer les projets sélectionnés dans un délai de 4 mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux. Depuis le lancement du dispositif, 132 projets ont été retenus, sur un total de 318 officiellement déposés, représentant un accompagnement financier global supérieur à 75 M€.