Paul Durieu
Question N° 118117 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de définir et appliquer enfin une politique générale en faveur des PME de défense. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'une des missions du ministère de la défense et des anciens combattants consiste à veiller au maintien et au développement d'une base industrielle et technologique de défense capable d'assurer au pays une autonomie d'approvisionnement stratégique au meilleur coût. Dans ce cadre, la politique industrielle et technologique conduite par le ministère comporte des initiatives en direction des grands maîtres d'oeuvre et équipementiers, ainsi qu'un volet spécifique dédié aux petites et moyennes entreprises (PME), sources de réactivité, d'innovation et de compétitivité. Cette politique a pour ambition de pérenniser les technologies et compétences critiques ou stratégiques détenues par les PME pour mener à bien les programmes et opérations d'armement, mais aussi de détecter de nouvelles PME innovantes. La direction générale de l'armement (DGA) suit donc avec une particulière attention l'évolution de la situation d'environ 300 PME répertoriées comme critiques ou stratégiques pour la concrétisation des programmes en cours ou à venir. Elle entretient par ailleurs la connaissance d'un vivier constitué de près de 500 PME technologiques, qu'elle enrichit en permanence, grâce aux correspondants défense présents au sein de chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Afin de consolider et de favoriser la croissance des PME du secteur de la défense, la DGA s'emploie à soutenir chacun des axes de leur développement : innovation, exportation, renforcement des fonds propres, intelligence économique. À cet effet, elle a notamment mis en place, dès 2009, en collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le dispositif « régime d'appui pour l'innovation duale », destiné à subventionner les projets innovants de recherche et développement portés par des PME ou, depuis 2011, par des entreprises de taille intermédiaire de moins de 2 000 salariés, qui offrent des retombées à la fois pour la défense et sur les marchés civils. En outre, la DGA apporte une contribution au Fonds unique interministériel des pôles de compétitivité, permettant de cofinancer des projets de recherche et développement, et participe à la réalisation de divers programmes de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Elle est en particulier à l'origine, en partenariat avec l'ANR, du programme « Accompagnement spécifique des travaux de recherche et d'innovation défense », dont l'objectif est de promouvoir des petits projets à caractère exploratoire et innovant, susceptibles de profiter au domaine de la défense, ainsi qu'à la recherche civile et à l'industrie. La DGA a enfin conclu une convention avec Oséo, dans le but de cofinancer des projets d'innovation. Ces mesures, ajoutées aux efforts consentis pour faciliter l'accès des PME aux marchés nationaux et internationaux de défense (dispositif spécifique mis en place par la DGA dans le cadre du plan de relance des exportations du ministère de la défense, arrêté en 2007, sensibilisation et formation des attachés de défense, mise en oeuvre de moyens favorisant la participation des PME aux salons d'armement internationaux...), forment sans conteste la politique générale conduite en faveur des PME de défense.
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