Paul Durieu
Question N° 118121 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de faire gagner « l'équipe France » à l'international en « chassant en meute ». Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Dans le cadre du plan de relance des exportations du ministère de la défense, décidé en 2007, le soutien qu'apporte l'État aux entreprises de défense ne se limite pas aux seuls grands groupes. Il comporte un volet exclusivement consacré aux petites et moyennes entreprises (PME). Afin de dynamiser le développement international des PME et de soutenir leurs exportations, la direction générale de l'armement (DGA) du ministère de la défense et des anciens combattants a mis en oeuvre un dispositif reposant sur les principales mesures suivantes : l'instauration d'une fonction correspondant PME export au sein de la DGA ; la création d'un numéro vert PME export : 0800 027 127 ; l'organisation de journées PME export en région, en partenariat avec les chambres de commerce et d'industrie ; l'organisation de journées PME-pays rassemblant des PME et des grands groupes ; la création d'un portail informatique soutien export. Les PME, qui représentent 3 à 5 % des exportations directes françaises d'armement et participent à l'exécution de nombreux contrats en qualité de sous-traitants, contribuent activement au positionnement de notre pays au 4e rang des exportateurs mondiaux d'armement. Afin de soutenir leurs efforts, le ministère de la défense et des anciens combattants s'emploie à associer les PME de plus en plus fréquemment aux missions internationales de haut niveau afin de renforcer leur poids dans les grandes négociations. Par ailleurs, le fusionnement des fonctions exercées par les attachés de défense et les attachés d'armement a témoigné de la priorité nouvelle accordée au soutien des exportations. Les missions exercées par les attachés de défense ou leurs adjoints armement dans des pays représentant un important potentiel en termes d'acquisition de matériels de défense (principaux pays européens, Brésil, Afrique du Sud, Inde, Égypte, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Singapour, Australie...) permettent en effet de renforcer l'aide apportée aux PME françaises spécialisées dans ce type de production, en facilitant leur connaissance du marché, en leur offrant des points de contact étatiques et industriels et en les accompagnant dans leurs démarches. Le ministère de la défense et des anciens combattants favorise enfin la constitution de groupements d'entreprises qui, tel le cluster European defence économic networks des régions Rhône-Alpes et Bretagne, associent une cinquantaine de PME et développent une action et des efforts communs tendant à promouvoir leurs exportations.
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