Paul Durieu
Question N° 118125 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les propositions exprimées dans le rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale sur les PME et la défense. Le rapporteur préconise notamment de faire émerger un système européen de brevets simple, rapide, peu coûteux et compatible avec des exigences de confidentialité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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