Paul Durieu
Question N° 102178 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 mars 2011
M. Paul Durieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives préoccupations exprimées par les jeunes agriculteurs de Vaucluse quant à la problématique de l'affichage de l'origine des produits alimentaires. En effet, une loi sur l'origine des produits alimentaires vient d'être récemment votée en Italie. Cette loi rend ainsi obligatoire l'inscription, sur les étiquettes des produits, du pays d'origine pour les produits non transformés et du pays où a eu lieu la dernière transformation importante et dont proviennent les ingrédients dans le cas des produits transformés. Cette loi est un précurseur en Europe dans la défense de la sécurité des consommateurs et les jeunes agriculteurs du Vaucluse souhaiteraient qu'une telle loi soit votée dans notre pays, afin d'apporter une vraie garantie pour le consommateur mais également pour les agriculteurs français. Il souhaite donc connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le Gouvernement considère que l'indication obligatoire de l'origine des produits alimentaires doit être généralisée afin d'apporter une meilleure lisibilité pour le consommateur et une plus grande valorisation pour les producteurs français. La question de l'indication de l'origine des denrées alimentaires est au coeur des négociations communautaires en cours sur le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Le Conseil « emploi, politique sociale, santé et consommateurs » du 7 décembre 2010 est parvenu à un accord politique en première lecture sur ce projet de règlement. Il prévoit notamment que l'indication du pays d'origine sur l'étiquetage des produits demeure obligatoire si son absence est de nature à induire le consommateur en erreur. En outre, s'agissant des viandes, l'obligation de faire figurer le pays d'origine sur l'étiquetage, déjà en vigueur pour la viande bovine, sera étendue aux viandes de porc, d'agneau et de volaille. Il s'agit là d'une première étape. La France souhaite en effet aller plus loin et que soient imposées des règles relatives à l'indication obligatoire de l'origine sur les produits transformés et leurs ingrédients principaux. Cette position sera défendue au cours de la deuxième lecture du projet de règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires tant au niveau du Conseil que du Parlement européen. La question de la mention de l'origine occupe, par ailleurs, une place importante dans les discussions en cours au Conseil et au Parlement européen concernant la politique européenne de la qualité et les normes de commercialisation. La France soutient, là aussi, la nécessité d'imposer des règles pour apporter au consommateur des garanties sur l'origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients principaux.
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