Paul Durieu
Question N° 101575 au Ministère de la Justice
Question soumise le 8 mars 2011
M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment de prévoir le lancement d'un marché d'étude, préalable indispensable à la réussite du projet informatique pour le développement de toute nouvelle application informatique d'une ampleur comparable au projet Cassiopée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a pris connaissance avec grand intérêt du rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Il a relevé, au nombre de ses conclusions, la recommandation relative au lancement d'un marché d'étude comme préalable indispensable au développement de toute nouvelle application informatique d'une ampleur comparable à Cassiopée. Cette recommandation lui paraît effectivement fondamentale, et l'utilité d'une telle étude amont ne fait aucun doute, spécialement pour les projets les plus importants. Cette phase initiale permet de mieux calibrer les ressources humaines et financières nécessaires au projet, tant côté maîtrise d'ouvrage que maîtrise d'oeuvre, d'ébaucher un calendrier réaliste intégrant au mieux les contraintes de toutes natures, de préparer les actions ayant trait à la conduite du changement, d'identifier les besoins de sécurité et de faire une analyse de la valeur du projet, incluant notamment l'évaluation de son retour sur investissement. Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, partage d'autant plus l'avis des rapporteurs sur l'importance d'une telle étude, qu'il s'agit là de l'un des principaux enseignements tirés en interne par le ministère suite aux difficultés rencontrées au cours du projet Cassiopée. La chancellerie a adopté cette démarche il y a déjà plusieurs années : à titre d'illustration, une étude de cadrage a été réalisée en 2007 en amont du lancement de Genesis, qui vise à la refonte du système d'information pénitentiaire pour le milieu fermé, et en 2008, en vue de la réalisation de la plate-forme des interceptions judiciaires. Cependant, si le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est entièrement convaincu qu'il s'agit là d'un outil essentiel pour atteindre un meilleur niveau de maîtrise des projets informatiques, objectif consacré par la mesure n° 50 approuvée par le conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, il estime en revanche que l'externalisation de ce type d'étude sous la forme d'un marché public, passé auprès de sociétés spécialisées dans le conseil, ne doit pas forcément être systématique et a plutôt vocation à s'apprécier au cas par cas.
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