Paul Durieu
Question N° 101581 au Ministère de la Justice
Question soumise le 8 mars 2011
M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment d'apporter rapidement des solutions concrètes aux difficultés rencontrées dans la gestion des affaires complexes impliquant plusieurs auteurs, victimes ou infractions. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 2 août 2011
La gestion des « affaires complexes », se caractérisant sur le plan informatique par de multiples auteurs, victimes et infractions, a fait l'objet d'une étude précise au tribunal de grande instance de Lille, en particulier au service de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). Cette analyse, conduite fin 2010, a permis d'identifier, en lien avec les utilisateurs, les évolutions permettant d'améliorer de manière significative la performance du système, notamment par la mise en place de fonctionnalités de « traitement par lot ». Cette expression de besoins a donné lieu à un travail de spécifications au premier trimestre 2011 et fait désormais l'objet d'une programmation prioritaire auprès du prestataire de maîtrise d'oeuvre. Compte tenu du délai incompressible de développement et de tests, la mise en service de cette version spécifique est programmée pour la fin de l'année 2011, soit avant l'implantation de l'application Cassiopée dans les grands TGI de la région parisienne, particulièrement concernés par ce type d'affaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.