Paul Durieu
Question N° 101579 au Ministère de la Justice
Question soumise le 8 mars 2011
M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment de mettre régulièrement à jour les informations relatives aux évolutions en cours ou à venir de Cassiopée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 2 août 2011
Le système d'information connaît d'importantes évolutions depuis deux ans. Depuis le début du déploiement, ces évolutions sont conçues en lien avec les juridictions. Lors de sa mise en service, chaque nouvelle version fait l'objet d'une action de communication sur l'intranet du ministère et d'un mode opératoire diffusé aux utilisateurs via les référents des tribunaux de grande instance implantés. Il apparaît cependant essentiel d'accompagner ces nouveautés par des actions de formation et d'assistance complémentaires ciblées en s'appuyant sur le réseau déconcentré des services administratifs régionaux. Dans cette perspective, les prochaines versions évolutives, qui seront mises en services en 2011 pour les échanges avec les services de gendarmerie, l'amélioration de la gestion de l'exécution des peines, des scellés et des affaires complexes, donneront lieu à des regroupements des responsables de la gestion informatique des cours d'appels afin de leur permettre de pouvoir accompagner les utilisateurs dans la prise en main des nouvelles fonctionnalités. La base de formation sera mise à jour à cette fin.
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