Paul Durieu
Question N° 101584 au Ministère de la Justice
Question soumise le 8 mars 2011
M. Paul Durieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information déposé par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée. Ce rapport propose notamment de poursuivre et accompagner la réorganisation de la chaîne pénale et des différents services des juridictions sous l'impulsion de Cassiopée, en favorisant la verticalisation et la revalorisation des tâches. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 2 août 2011
Par sa logique de chaîne, du bureau d'ordre jusqu'à la phase de l'exécution des peines, le système Cassiopé rend très opportunes certaines réorganisations des services des tribunaux de grande instance dans le sens d'une plus grande intégration ou mutualisation de certaines tâches. Dès le début du déploiement, le ministère de la justice et des libertés a procédé à des études globales de l'impact du système dans les services. Celles-ci ont successivement donné lieu à la diffusion de modes opératoires et guides méthodologiques ainsi qu'à la formalisation d'un référentiel de réorganisation adaptable selon le type et la taille de la juridiction. Ce document de référence est en cours de mise à jour dans la perspective du déploiement de l'application dans les TGI parisiens. Depuis septembre 2010, des actions dites « Missi Dominici » sont régulièrement réalisées afin de proposer une assistance méthodologique sur site, notamment dans les bureaux d'ordre. Par ailleurs, la coordination a été renforcée entre les services en charge du déploiement et l'Inspection générale des services judiciaires à l'occasion de la préparation et de l'exploitation des audits de fonctionnement. Enfin, la question des réorganisations, dans le contexte du déploiement de Cassiopée, fait l'objet d'une approche spécifique dans le cadre des formations des écoles, tout particulièrement pour les actions pédagogiques à l'adresse des cadres des juridictions.
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