Questions écrites de Patrick Roy

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; évaluation

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'existence d'un site internet qui propose aux élèves de noter les performances de leurs enseignants. Plusieurs syndicats d'enseignants ont vivement dénoncé, mercredi 6 février, la mise en ligne d'un site proposant aux élèves de noter leur professeurs. Le site permet de retrouver les résultats selon le nom du profe...

Thèmes : étrangers ; intégration ; rapport de l'ONU. pertinence

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement le rapport de l'ONU qui évoque dans notre pays « des jeunes d'origine immigrée qui se sentent discriminés et rejetés par une conception rigide de l'identité nationale française ». De retour d'une mission de dix jours en France, l'émissaire de l'ONU M. Gay MacDoug...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politiques communautaires

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'annonce ce mercredi 13 février 2008 d'un net renforcement par l'UE des contrôles aux frontières d'ici quelques années en demandant à aux visiteurs leurs empreintes digitales, la forme et la couleur de leur iris et nombre d'autres données avant de les autoriser à entrer. La Commission recommande la c...

Thèmes : ésotérisme ; Église de scientologie ; revendications. pertinence

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la demande tout à fait scandaleuse de l'Église de scientologie qui souhaite que ses membres bénéficient de la liberté de conscience reconnue dans la Constitution. Dans un communiqué diffusé mardi 12 février 2008, l'Église de scientologie s'estime victime de "violations de l...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; suicides. lutte et prévention

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le suicide d'un technicien de Renault, travaillant au centre d'essai d'Aubevoye (Eure), rattaché au technocentre de Guyancourt (Yvelines). C'est le quatrième suicide de personnes travaillant dans ce centre enregistré depuis octobre 2006. Selon la direction, le technicien de maintenance...

Thèmes : politique extérieure ; Kosovo ; statut. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la demande ce mercredi 13 février par la Russie d'une réunion du Conseil de sécurité "dans les tout prochains jours" sur le Kosovo. Le Kosovo compte proclamer son indépendance dans les jours à venir. Il souhaite connaître la position de la France sur cette situation.

Thèmes : espace ; droit de l'espace ; conférence du désarmement de Genève. attitude de la France

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet de traité destiné à interdire des armes dans l'espace, parrainé par la Russie et la Chine, qui a été présenté par le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, mardi 21 février, à la conférence du désarmement à Genève. Le projet a non seulement pour objectif d'interdire le déplo...

Thèmes : transports ; politique des transports ; perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les propositions formulées par le Président de la République lors de son rendez-vous en Chine en matière de transports : faire construire, d'ici à 2020, quelque 2 000 kilomètres supplémentaires de lignes TGV et 1 500 kilomètres de transports en commun en site propre dans les villes, faire passer à 25 % la par...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; contrôleurs. revendications

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la grève des contrôleurs aériens. La CGT, syndicat majoritaire chez les contrôleurs aériens d'Orly et d'Athis-Mons, a déposé un préavis du 11 au 15 février à Orly, du 11 au 13 février à Athis-Mons et du 12 au 13 février à Roissy. La CGT conteste les modalités de la réorganisation du contrôle aérien en région ...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; statistiques

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les « Chiffres de la population pénale au 1er janvier 2008 » rendus publics par la direction de l'administration pénitentiaire le 18 janvier. Ils révèlent notamment une diminution de 1,5 % du nombre de personnes incarcérées en un mois, mais cette donnée est aujourd'hui contestée par maints observateurs, ce...

Thèmes : politique extérieure ; Kenya ; situation politique

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les violences politiques qui ont enflammé le Kenya à l'annonce de la réélection du président Mwai Kibaki. Le responsable des affaires humanitaires de l'ONU a déclaré que 300.000 Kényans ont d'ores et déjà été accueillis dans des camps de déplacés. Il souhaite connaître la position de la France sur cet...

Thèmes : justice ; conciliateurs ; effectifs de personnel. moyens

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des conciliateurs de justice. En effet, conformément au décret du 20 mars 1978, les conciliateurs de justice ont pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différents portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition. Ils sont...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ; réforme

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les problèmes posés par la TACA, en particulier pour les entreprises de négoce d'ameublement, premier secteur du négoce concerné par la TACA. Ce secteur est doublement pénalisé par le barème de cette taxe, puisque le négoce de l'ameublement nécessite des surfaces d'exposition, et non de vente, tr...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; cotisations sociales. réglementation

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre du dispositif d'exonération des heures supplémentaires prévue par la loi Travail, Emploi, Pouvoir d'achat pour les assistantes maternelles. Il a été saisi par l'association nationale AMARID concernant la situation des assistantes maternelles : L'article L. 241-17 du code du trav...

Thèmes : santé ; obésité ; traitements. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une étude publiée par le « Journal of the Americain Medical Association » qui préconise la pose d'un anneau gastrique, plutôt qu'un traitement conventionnel pour guérir les obèses diabétiques. La perte de poids est plus importante et durable, ce qui permet d'envisager une rémission de la maladie. ...

Thèmes : politique extérieure ; Kenya ; situation politique

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation chaotique qui bouleverse le Kenya. L'ancien secrétaire des Nations unies va rencontrer le Président Kibaki ainsi que son opposant, Raila Odinga, pour tenter de trouver une solution à la crise politique qui secoue le pays depuis l'élection présidentielle, et qui a causé la mort de plusieur...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les groupes d'entraide mutuelle (GEM). Il y a aujourd'hui environ 300 GEM en France qui réunissent des personnes isolées ayant des difficultés psychiques. Outre la reconnaissance du handicap résultant de troubles psychiques et son inscription pour la première fois dans le code de l'action sociale ...

Thèmes : politique extérieure ; Djibouti ; décès d'un magistrat français. attitude de la France

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les deux manifestations qui ont été organisées ce dimanche dans le sud de Djibouti à l'appel d'un collectif d'associations pour protester contre l'enquête de la justice française sur la mort d'un juge français il y a douze ans à Djibouti. Les manifestants ont scandé des slogans hostiles à la France, t...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; options d'achat d'actions. assujettissement à l'impôt

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur son souhait d'une réflexion sur la taxation des stock-options. Il a notamment qualifié les stock-options de revenus extra-salariaux. Il souhaite connaître le détail de sa position sur ce dossier.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violence. rapport. conclusions

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une étude de la DRESS indiquant que près d'une personne sur deux a subi au moins une fois des violences verbales, sexuelles, psychologiques ou matérielles, au cours des deux années écoulées, les jeunes et les femmes étant les plus exposés d'après cette étude. Les jeunes de 18 à 29 ans déclarent ainsi avoir...