Patrick Roy
Question N° 13408 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les groupes d'entraide mutuelle (GEM). Il y a aujourd'hui environ 300 GEM en France qui réunissent des personnes isolées ayant des difficultés psychiques. Outre la reconnaissance du handicap résultant de troubles psychiques et son inscription pour la première fois dans le code de l'action sociale et des familles, la loi nouvelle qui a crée le GEM a voulu apporter à ces personnes handicapées des réponses à leurs besoins spécifiques. Ces groupes d'entraide mutuelle sont donc conçus à la fois comme moyen de prévention mais aussi comme élément de compensation des conséquences du handicap. Ce dispositif apparaît particulièrement adapté à la situation et aux besoins actuels des personnes handicapées psychiques. Si ces structures ne dispensent pas de prises en charge et ne sont pas soumises aux différentes dispositions réglementaires visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, il n'en demeure pas moins que l'État s'est engagé à soutenir de tels projets lorsque les conditions de qualité et de sécurité sont réunies. Or il semble que de nombreuses personnes de bonne volonté désireuses d'inscrire leur action dans le cadre des GEM soient entravées par le manque de moyens mis à leur disposition. Notamment, la recherche de locaux adaptés est généralement très problématique et mériterait un engagement supplémentaire de l'État pour aboutir et permettre ainsi le développement des GEM. Il souhaite connaître sa position et celle du Gouvernement sur le renforcement des moyens accordés à la création et au développement des groupes d'entraide mutuelle.
Réponse émise le 22 avril 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les groupes d'entraide mutuelle (GEM). Les GEM s'inscrivent pleinement parmi les avancées de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, laquelle envisage leur développement dans le cadre d'une politique de prévention du handicap mais aussi comme moyen de compensation des conséquences du handicap. Leur création constitue un progrès majeur pour les personnes souffrant de troubles psychiques et un moyen permettant de tendre vers leur participation dans la vie de la cité. Les GEM sont portés par des associations d'usagers au service des usagers en souffrance psychique que l'État appuie, en apportant un financement pour les postes d'animateurs. En 2007, 19 332 690 euros ont été délégués aux bénéficiaires de 296 GEM, dont 47 supplémentaires. En 2008, l'enveloppe de crédits passe à 24 millions d'euros et doit être mise à profit pour soutenir la création de GEM dans les départements qui en sont encore dépourvus ou qui n'en ont qu'un ou deux alors que les besoins ou la taille du département justifient des créations supplémentaires. À ce jour, 90 GEM, soit plus d'un tiers des GEM créés, ont signé une convention de partenariat avec la commune de leur lieu d'implantation. Les associations ont constaté que le partenariat se développe après un certain temps d'ouverture (six mois à un an) et que les collectivités associent signature d'une convention de partenariat et octroi d'une subvention. Le cahier des charges incite également les GEM à s'inscrire dans un réseau de partenaires locaux (établissements publics de coopération intercommunale, conseil général ou conseil régional...). Si ces partenariats peuvent permettre aux GEM de recevoir un soutien financier complémentaire, ils peuvent permettre également de faciliter les démarches administratives des usagers, de développer leur participation à la mise en oeuvre de campagnes d'information ou de programmes spécifiques.
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