Questions écrites de Patrick Roy

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de mise en place d'un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues. En effet, dans les facteurs d'accidentologie moto, l'état du véhicule est très rarement mis en cause ; les facteurs humains, le nombre de pratiquants, la vulnérabilité des utilisateurs et les aménagements routiers le sont bien...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes que suscite, pour les motards et la Fédération française des motards en colère, le projet d'instaurer un contrôle technique obligatoire. En effet, selon ces usagers, la situation préoccupante de l'accidentologie moto est avant tout liée à des facteurs humains, à la vulnérabilité des utilisateu...

Thèmes : recherche ; ONERA ; effectifs de personnel. moyens

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que risque de rencontrer l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) suite à l'adoption de la loi de finances pour 2008. À ce titre, il lui rappelle que la loi de finances ne prévoit désormais d'attribuer de subventions à l'ONERA que dans le cadre de l'ac...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre d'enfants étrangers adoptés par des Français en 2007. Selon les chiffres dévoilés par son ministère le 19 février dernier, le nombre d'enfants étrangers adoptés en France aurait baissé de 20,5 % alors que dans le même temps les demandes des familles n'ont cessé d'augmenter. L'agence national...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme des bourses pour l'année universitaire 2008-2009. Par souci de simplification du système, ont été supprimés les « points de charge », critères d'attribution des bourses qui permettaient d'adapter leur montant en fonction de la situation propre de chaque étudiant...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; réseau. développement

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'annonce concernant des études lancées par le Gouvernement pour la réalisation de lignes TGV transversales comme par exemple entre Nantes et Lyon, pour les passagers mais aussi les camions. Il souhaite obtenir plus d'informations sur ce programme et ses objectifs.

Thèmes : politique extérieure ; droits de l'homme ; liberté de la presse. respect

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétude de Reporters sans frontières (RSF) concernant des violences envers les journalistes. Après une année 2007 "violente à tous égards" pour la liberté de la presse, Reporters sans frontières (RSF) s'est inquiété mercredi 13 février pour les "scrutins essentiels" de 2008 qui "vont se tenir dan...

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur ses prévisions concernant la croissance de l'économie française. Elle s'est dite "convaincue" que la croissance française se situera "autour de 2 %" sur l'ensemble de 2007 tout comme en 2008, dans une interview dans l'édition du Figaro datée du 11 février 2008. Il souhaite obtenir plus d'éléments...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; emploi. politique de l'emploi. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les mesures fortes attendues par le département de la Guyane, durement touché par l'insécurité et le chômage. Avec un taux de chômage de 20,6 %, la Guyane espère des mesures de développement économique. Il lui demande s'il entend répondre aux attentes des élus de Guyane.

Thèmes : handicapés ; stationnement ; emplacements réservés. conditions d'attribution

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dispositions du décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 concernant l'attribution du macaron « grand invalide civil ». Celui-ci stipule que les personnes ayant un taux d'invalidité inférieur à 80 % ne peuvent en bénéficier. Il lui demande si la prise en compte d'un taux inférieur pour cette attrib...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le déficit du commerce extérieur chiffré pour 2007 à 39,171 milliards d'euros. Il souhaite connaîte son avis sur ce chiffre.

Thèmes : personnes âgées ; maisons de retraite ; tarifs. montant

M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la problématique de la dépendance des personnes âgées et de la prise en charge de leur hébergement. Aujourd'hui, le coût de l'hébergement en cas de nécessité d'une personne âgée atteint un coût exorbitant que peu de retraités parviennent dans les faits à assumer et que l'allocation personnalisée d'autono...

Thèmes : transports ferroviaires ; tarifs réduits ; familles nombreuses. maintien

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la décision du Gouvernement de cesser de prendre en charge les tarifs sociaux SNCF dont la carte familles nombreuses ou les billets congés annuels. Cette décision est un coup dur pour toutes les familles modestes qui auront de grosses difficultés à accéder aux cartes com...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. bilan et perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les programmes Erasmus permettant le financement des échanges universitaires. Il lui demande si le Gouvernement peut faire le bilan d'Erasmus et préciser si, à l'approche de la présidence de l'Union européenne, le Gouvernement français entend accroître les budgets alloués au financement des échanges...

Thèmes : santé ; cancer de la prostate ; lutte et prévention

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la découverte récente de variations génétiques associées à une susceptibilité accrue au cancer de la prostate, ce qui permettra le lancement d'un test génétique d'évaluation du risque. Avec 543 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année dans le monde, le cancer de la prostate est le plus fréquent...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les récents propos du secrétaire général de l'Elysée, concernant une adaptation du dispositif de prévention de la menace terroriste en France. Cette adaptation serait rendue nécessaire par le fait que la menace terroriste "est assez élevée" dans notre pays. Il souhaite conn...

Thèmes : mer et littoral ; accidents ; conteneurs. récupération. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la situation de 90 conteneurs qui dérivent vers les eaux françaises où ils peuvent représenter un danger pour la navigation, d'après une information de la préfecture maritime de l'Atlantique en date du 2 février. Les conteneurs renferment principalement des prod...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, qui est de 621 euros par mois. Pour les personnes au chômage ou qui sont dans l'incapacité de travailler, elle est complétée par un certain nombre de majorations qui leur permettent d'obtenir une garantie de ressources de 800 eu...

Thèmes : environnement ; protection ; réchauffement climatique. conférence de Bali. perspectives

M. Patrick Roy attire l'atention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'ouverture à Bali de la conférence sur le climat. Il s'agit de la plus grande réunion jamais organisée sur le changement climatique. L'objectif affiché par les Nations unies est d'arracher un nouvel accord international d'ici 2009, afin d'assurer la relève du pr...

Thèmes : TVA ; taux ; politiques communautaires. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur une déclaration du commissaire européen à la fiscalité, Laszlo Kovacs, qui a indiqué, le mardi 13 novembre, qu'une refonte générale des taux réduits dans l'Union européenne (UE) sera examinée l'année prochaine, en réponse à la proposition de la France et du Royaume-Uni d'instaurer une TVA réduite...