Patrick Roy
Question N° 17211 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les mesures fortes attendues par le département de la Guyane, durement touché par l'insécurité et le chômage. Avec un taux de chômage de 20,6 %, la Guyane espère des mesures de développement économique. Il lui demande s'il entend répondre aux attentes des élus de Guyane.
Réponse émise le 24 juin 2008
La Guyane est effectivement un département particulièrement confronté au chômage ; l'État y conduit des politiques d'emploi spécifiques à destination des publics prioritaires : jeunes de moins de trente ans, demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires du RMI ; les résultats atteints sont significatifs puisque sur un an la baisse du nombre des demandeurs d'emploi en Guyane a été l'une des plus élevées des DOM (- 6,7 % alors que la baisse est de - 5,7 % pour l'ensemble des quatre départements d'outre-mer) ; si le taux de chômage demeure élevé (20,6 %), il faut cependant rappeler qu'il a baissé de 7 points par rapport à 2006 (27,6 %). Par ailleurs, d'autres mesures existent pour stimuler l'activité économique des DOM comme les mesures d'allègement du coût du travail pour les entreprises du secteur marchand afin de favoriser la création d'emplois. Ces moyens vont être accrus avec la loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer actuellement en préparation ; cette loi qui vise à renforcer la capacité économique propre des territoires ultramarins dans une logique de développement durable, propose une approche territoriale, permettant d'adapter les outils de développement aux spécificités de chaque territoire. La Guyane sera tout particulièrement bénéficiaire des nouveaux dispositifs prévus par cette loi. La Guyane est en effet considérée comme prioritaire sur l'ensemble de son territoire et des secteurs éligibles aux exonérations fiscales, prévues dans la mise en place des zones franches locales d'activités. Ces exonérations portent sur les impôts dus par les entreprises en matière d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Les autres départements d'outre-mer bénéficieront aussi de ces exonérations mais les taux privilégiés n'y concerneront que certains secteurs contrairement à la Guyane où tous les secteurs sont prioritaires. Les exonérations fiscales visent à contribuer, à renforcer la compétitivité des entreprises en réduisant leurs charges d'exploitation. Les problèmes économiques spécifiques à la Guyane ont donc bien été pris en compte dans le projet du Gouvernement.
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