Patrick Roy
Question N° 17243 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétude de Reporters sans frontières (RSF) concernant des violences envers les journalistes. Après une année 2007 "violente à tous égards" pour la liberté de la presse, Reporters sans frontières (RSF) s'est inquiété mercredi 13 février pour les "scrutins essentiels" de 2008 qui "vont se tenir dans des pays dont les dirigeants méprisent les journalistes indépendants". Au Pakistan, la prochaine élection se tient le 18 février. Or, pour l'organisation de défense de la liberté de la presse, le président actuel, Pervez Musharraf, "n'a toujours pas accepté la fronde des avocats, au printemps 2007, à laquelle ont succédé, en novembre, les mouvements de protestation des journalistes eux-mêmes". Dans son rapport annuel, RSF estime que le scrutin "devrait entraîner son lot d'agressions et d'arrestations de journalistes". Autre inquiétude pour Reporters sans frontières, la présidentielle en Russie, où le successeur de Vladimir Poutine, au pouvoir depuis mai 2002, sera désigné en mars. Dans ce pays, déplore RSF, "chaque année, des journalistes russes sont tués et les agressions sont nombreuses". Il souhaite connaître son opinion sur les inquiétudes formulées par RSF.
Réponse émise le 24 juin 2008
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les inquiétudes manifestées par Reporters sans frontières (RSF) à propos des violences envers les journalistes au Pakistan et en Russie. La liberté de la presse au Pakistan est un motif de préoccupation. Les journalistes pakistanais sont exposés à de grands risques dans l'exercice de leur profession. En 2007, six d'entre eux ont été tués et près de deux cents arrêtés. Le scrutin législatif du 18 février s'est déroulé dans des conditions acceptables. La participation du corps électoral a été significative. L'opposition a remporté les élections et les résultats n'ont pas été contestés. Un gouvernement civil est désormais en place. Néanmoins, durant la campagne électorale, des atteintes à la liberté d'expression ont été commises au profit du président Musharraf et de la coalition sortante. Suite aux élections, la mission d'observation de l'Union européenne a inclus dans son rapport final une recommandation visant à réformer les règles régissant les médias et garantir l'impartialité des médias publics. Le nouveau gouvernement a présenté à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à abolir le code de conduite « volontaire » des médias promulgué par le président Musharraf pendant l'État d'urgence et à alléger les sanctions à leur encontre. Dans le cadre de son dialogue politique bilatéral, la France ne ménagera pas ses efforts pour exercer une pression constante auprès du gouvernement pakistanais afin que les garanties constitutionnelles, l'état de droit, les droits de l'homme et la liberté de la presse soient reconnus, garantis et appliqués. S'agissant de la Russie, l'exercice pacifique dans ce pays des droits à la liberté de réunion d'expression, surtout depuis l'adoption (le 23 décembre 2005) de la loi sur les ONG, qui renforce le contrôle de l'administration sur les associations, puis la loi sur l'extrémisme, fait l'objet d'atteintes certaines. Les perquisitions dans les rédactions des organes de presse, le harcèlement de certains journalistes, essentiellement les journalistes d'investigations, sont des réalités qui constituent des motifs de préoccupation, et la France appelle régulièrement l'attention des autorités russes sur ce sujet. Deux journalistes ont été tués en mars 2008, deux durant l'année 2007. Depuis l'année 2000, ce sont 22 journalistes qui ont été assassinés, dont Mme Anna Politkovskaïa à laquelle les autorités françaises rendent régulièrement hommage. Néanmoins, il convient de ne pas perdre de vue qu'il existe en Russie de nombreux organes de presse qui conservent une ligne éditoriale indépendante et critique à l'égard des autorités, et que c'est principalement les chaînes de télévision qui subissent un étroit contrôle du pouvoir. La France n'a aucune difficulté à aborder avec les autorités russes la question de la liberté de la presse, y compris les affaires relatives à l'assassinat de journalistes. Ce dialogue, dans un esprit de coopération constructive et de franchise, peut certainement encore être développé, en utilisant non seulement les canaux institutionnels mais aussi en s'appuyant sur les institutions « relais » que sont en Russie le conseil de promotion de la société civile et des droits de l'homme, le médiateur et la chambre sociale. Notre vigilance sur ce sujet reste entière et que nous continuerons à agir, dans le cadre bilatéral comme dans celui de l'Union européenne, pour inciter la Russie à promouvoir une politique plus respectueuse de la diversité des opinions et plus protectrice de la liberté d'investigation journalistique.
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