Patrick Roy
Question N° 17199 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les récents propos du secrétaire général de l'Elysée, concernant une adaptation du dispositif de prévention de la menace terroriste en France. Cette adaptation serait rendue nécessaire par le fait que la menace terroriste "est assez élevée" dans notre pays. Il souhaite connaître la nature de cette adaption du dispositif de prévention du risque terroriste en France.
Réponse émise le 17 juin 2008
La lutte contre le terrorisme constitue une priorité absolue de l'action de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La menace terroriste qui pèse sur la France, comme sur les autres pays de l'Union européenne (UE), est en effet élevée et permanente. Elle impose par conséquent une adaptation continue du dispositif de sécurité, à partir d'une évaluation régulière de la menace par les services spécialisés. Cette menace terroriste est évoquée par le président de la République à l'occasion de conseils restreints réunissant le Premier ministre et les ministres concernés. Les mesures graduées du plan de prévention Vigipirate sont régulièrement adaptées, sous l'autorité du Premier ministre. Complétant le dispositif traditionnel, fondé sur la centralisation et la coordination de la lutte antiterroriste ainsi que sur le traitement judiciaire préventif, de nouveaux axes de lutte ont été définis depuis 2006 dans le cadre du Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme. Ces nouvelles priorités sont la détection précoce des réseaux, la lutte contre la radicalisation, la surveillance de l'utilisation d'Internet par les terroristes, le renforcement des échanges avec les partenaires de la France dans et hors de l'UE, la prise en compte de la menace NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique) et la sécurité des explosifs. Le développement de la vidéoprotection contribue aussi au renforcement des capacités de prévention et de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, une ambitieuse réforme du renseignement a été engagée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à la demande du Président de la République. Elle aboutira à la création le 1er juillet 2008 de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), qui va renforcer la cohérence et l'efficacité de notre dispositif de veille interne, la capacité opérationnelle de la France en matière de surveillance et de détection précoce des réseaux terroristes, en regroupant nos moyens et en adaptant les moyens et les méthodes du renseignement à un monde où les dangers sont plus nombreux et plus imprévisibles qu'avant. La menace terroriste a en outre été largement prise en compte dans l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le rôle majeur dévolu au ministère de l'intérieur dans l'anticipation de cette menace, ainsi que dans le traitement des crises terroristes, notamment en cas d'attentats multiples, a été réaffirmé lors de ces travaux. Au niveau européen, la prochaine création du Comité de sécurité intérieure (COSI), structure permanente prévue par le traité de Lisbonne, permettra de mieux structurer l'Europe de la sécurité. La lutte contre le terrorisme international constituera l'une des priorités de la présidence française de l'UE.
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