Questions écrites de Patrick Roy

Thèmes : grandes écoles ; étudiants ; accès. démocratisation. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un rapport sénatorial indiquant que les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) peinent à s'ouvrir aux élèves méritants des milieux populaires. Rédigé par les sénateurs Jacques Legendre et Yannick Bodin, ce rapport déplore « une surreprésentation d'élèves issus de milieux favorisés » ...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; auditorium. La Villette. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les réserves émises par le milieu musical parisien concernant le projet « Philharmonie », à savoir la création d'un auditorium de 2 400 places en 2012 à la Villette. Ce projet est jugé par beaucoup inutile et coûteux, et intervient dans une période de grandes difficultés pour les salles parisiennes déj...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; pesticides. conséquences

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les dangers que fait courir à l'économie des plantations, en Martinique et en Guadeloupe, la pollution au chlordécone, pesticide très dangereux. Aux risques majeurs environnementaux et de santé publique s'ajoutent de lourdes difficultés pour certaines activités économiques, notamment dans l'exploitation des f...

Thèmes : environnement ; protection ; protocole de Kyoto. pays en développement. politiques communautaires

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les récentes propositions émises par la Commission européenne en matière d'aide aux pays en développement afin de les aider à lutter contre les conséquences du réchauffement climatique. L'exécutif européen vient en effet de proposer de mettre sur pied une alliance mondiale contre le changement clima...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; disparités

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'opportunité d'aligner le minimum invalidité sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, aujourd'hui, les revenus des bénéficiaires de l'AAH peuvent être supérieurs à ceux des bénéficiaires du minimum invalidité, alors même que ces derniers ont pu cotiser p...

Thèmes : étrangers ; sans-papiers ; conditions d'hébergement. Toulouse

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la situation de dix familles de sans-papiers provisoirement hébergées dans un hôtel, à Toulouse. Il ne s'agit que d'un répit d'une semaine, la mairie ayant débloqué un financement pour huit jours d'hôtel et le préfet s'engageant ensuite à trouver une autre so...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. perspectives

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les nombreuses manifestations d'opposition à l'implantation d'OGM intervenues cet été. En pleine préparation du « Grenelle de l'environnement », il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement appréhende cette problématique et s'il entend pr...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les inquiétudes émises par les associations d'anciens combattants concernant l'allocation différentielle de solidarité bénéficiant aux veuves d'anciens combattants disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles. Alors qu'un groupe de travail a livré ses propositions sur ce su...

Thèmes : politiques communautaires ; commerce extracommunautaire ; céréales. importations. droits de douane. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la volonté de la Commission européenne de suspendre jusqu'à l'été prochain les droits de douanes dans l'Union européenne pour les importations de céréales. La commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, a indiqué, lors d'une réunion à Bruxelles des ministres européens de l'agriculture, voul...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; conditions de vie. aides de l'État

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la vive inquiétude exprimée par l'organisation Médecins du monde (MDM) concernant l'accueil des populations roms. En effet, selon MDM, à l'approche de la Coupe du monde de rugby, les pouvoirs publics ont fait évacuer à la hâte les bidonvilles dans lesquels v...

Thèmes : industrie ; emploi et activité ; perspectives

M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la très faible progression de la production industrielle française. Alors que différentes enquêtes de l'INSEE font état d'un redressement du climat des affaires depuis le début de l'année, porté par la nette progression de la demande globale et de la demande étrangère, le dynamisme du secteur se...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; inspecteurs. prérogatives

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le décret précisant les attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et de la vive opposition qu'il a déclenchée auprès des inspecteurs du travail. On ne saurait en effet accepter que le Gouvernement instrumentalise ces agents publics dans la chasse aux travailleurs cla...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en Europe, phénomène signalé par la fondation Robert-Schuman, qui doit interpeller les pouvoirs publics français et les inciter à agir en matière de prévention de la consommation de drogues et de lutte contre le trafic organisé. C'est pourquo...

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la place de l'enseignement de l'espéranto dans notre système éducatif. Devant les dangers culturels et économiques représentés par l'hégémonie d'une langue nationale actuellement dominante, la question de l'enseignement d'une langue universelle se pose avec une extrême acuité. Outil neutre et objecti...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. conséquences

M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'absence d'effet en matière fiscale pour les salariés rémunérés au SMIC du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. En effet, du fait de leur faible niveau de revenus, ces derniers ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu et ne bénéficieront donc pas des avantages fiscau...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; bilan et perspectives

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les récents mauvais résultats du commerce extérieur français. En effet, le déficit commercial de la France s'est creusé au mois de juillet par rapport au mois précédent. Il s'établit à 3,304 milliards d'euros, contre 3,145 milliards au mois de juin. Le déficit cumulé sur les sept pr...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nouvelle version de la circulaire précisant les modalités d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 en matière de contribution des communes au financement des écoles privées. Ce texte est une copie quasi conforme de la précédente circulaire, annulée il y a quelques mois par le Conseil d'État. Il e...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la revalorisation de l'indice de la retraite du combattant. Longtemps maintenue à l'indice 33, la retraite du combattant a été portée à l'indice 37, ce qui reste tout à fait insuffisant compte tenu du coût de la vie et des perspectives en matière d'augmentation de la fiscalité sur la c...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la généralisation des dépassements d'honoraires par les médecins libéraux, phénomène inquiétant conduisant à la mise en place d'une médecine à deux vitesses et donc à l'exclusion des plus démunis de l'accès effectif aux soins. Aujourd'hui, cette dérive touche malheureusement en premier lieu les p...