Patrick Roy
Question N° 6970 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la volonté de la Commission européenne de suspendre jusqu'à l'été prochain les droits de douanes dans l'Union européenne pour les importations de céréales. La commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, a indiqué, lors d'une réunion à Bruxelles des ministres européens de l'agriculture, vouloir proposer la suspension des droits de douane pour une année, débutant rétroactivement au 30 juin 2007 et courant jusqu'en juillet 2008. Elle souhaite connaître sa position sur cette proposition.
Réponse émise le 13 novembre 2007
L'augmentation des prix des céréales sur les marchés communautaire et mondial est devenue sensible depuis le mois d'octobre 2006. Elle s'est accentuée lorsque les perspectives de la récolte 2007 se sont confirmées comme très décevantes, alors que les stocks mondiaux sont au plus bas. Pour réduire les tensions sur les marchés, le conseil des ministres de l'agriculture a autorisé de façon exceptionnelle pour 2008 la suppression de l'obligation de jachère. Toutefois, devant la hausse des cours, de plus de 70 % pour le blé tendre par exemple, plusieurs États membres, dont la production est insuffisante, ont demandé que la situation du marché des céréales dans l'Union européenne soit examinée. La production de l'Union sera, en effet, inférieure à ses utilisations pendant la période de juillet 2007 à juin 2008. C'est dans ce contexte que la commissaire européenne à l'agriculture a fait part de son intention de suspendre les droits à l'importation sur les céréales. Il convient de rappeler que l'Union dispose d'un contingent préférentiel d'importation de blé, non épuisé à début octobre 2007, et que les droits à l'importation sur le maïs, variables, sont actuellement faibles ou nuls. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est montré très réservé sur une suspension des droits à l'importation des céréales, dès lors qu'il existe des facilités d'importation non encore utilisées. Une telle orientation paraît, en outre, particulièrement inopportune dans le contexte des négociations de l'Organisation mondiale du commerce et il est permis de s'interroger, une fois ces concessions accordées, sur la possibilité de rétablir ultérieurement les droits de douane y afférents, tant vis-à-vis de nos partenaires internationaux que d'un certain nombre d'États membres particulièrement favorables à l'ouverture des frontières de l'Union européenne.
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