Patrick Roy
Question N° 4375 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la vive inquiétude exprimée par l'organisation Médecins du monde (MDM) concernant l'accueil des populations roms. En effet, selon MDM, à l'approche de la Coupe du monde de rugby, les pouvoirs publics ont fait évacuer à la hâte les bidonvilles dans lesquels vivent ces populations migrantes démunies. Il lui demande de lui indiquer son opinion sur ce point et ses intentions en matière de mise en place d'une véritable politique d'aide à l'égard de ces personnes.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Depuis août 2007, l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) a organisé le retour volontaire dans leur pays d'origine de 866 Roms, de nationalité roumaine ou bulgare, qui séjournaient en France en situation de grande précarité. Ces rapatriements humanitaires ont été conduits par les directions territoriales et la représentation de l'ANAEM en Roumanie, en coordination avec les ambassades des pays concernés, les préfectures, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et associations venant en aide aux Roms. Les personnes concernées se sont vu proposer les aides prévues par le programme de retour humanitaire géré par l'ANAEM, auquel peut prétendre tout étranger en situation de dénuement et qui comprend la prise en charge et l'organisation matérielle du retour et des bagages, l'aide à l'obtention de documents de voyage ainsi qu'une aide financière de 153 EUR par adulte et de 46 EUR par enfant mineur. En complément de ces aides au retour, les personnes intéressées ont reçu une information sur le programme d'aide à la réinsertion économique mené par l'ANAEM en Roumanie, qui permet aux migrants rentrés avec l'aide de l'ANAEM de bénéficier d'un suivi social à l'arrivée et, pour ceux qui souhaitent créer une activité économique source de revenus, d'une aide au montage et au financement d'un microprojet économique, à hauteur de 3 660 EUR par projet. Afin de veiller au bon déroulement de ces retours, l'ANAEM a mis en place, pour chaque départ, un dispositif spécifique d'accompagnement et d'accueil à l'arrivée, qui a nécessité une forte mobilisation de l'ANAEM : une présence systématique, dans les autocars, d'accompagnateurs ANAEM, d'interprètes ainsi que, si possible, de représentants de la Croix-Rouge, a permis de répondre aux sollicitations des passagers et besoins des groupes plus vulnérables, de gérer la distribution des repas et d'assurer les relations avec les autorités des pays traversés (Allemagne, Autriche, Hongrie, Serbie...) aux passages des différents postes frontières. Les bénéficiaires, qui ont regagné leur pays par autocar, ont perçu les aides financières qui leur avaient été accordées à leur arrivée, soit à Sofia en Bulgarie et dans les villes d'arrivée en Roumanie. À cet effet, la représentation de l'ANAEM en Roumanie s'est déplacée vers les différents lieux d'arrivée en Roumanie.
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