Patrick Roy
Question N° 4466 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les récents mauvais résultats du commerce extérieur français. En effet, le déficit commercial de la France s'est creusé au mois de juillet par rapport au mois précédent. Il s'établit à 3,304 milliards d'euros, contre 3,145 milliards au mois de juin. Le déficit cumulé sur les sept premiers mois de l'année, en données brutes, s'élève quant à lui à 18,266 milliards. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels enseignements le Gouvernement tire de ces éléments.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Au mois de juillet 2007, après un rebond au mois de juin 2007, les flux des échanges extérieurs ont quasiment stagné. Le déficit mensuel (3,3 milliards d'euros) a très légèrement augmenté par rapport à juin (3,1 milliards d'euros), uniquement à cause d'un alourdissement de la facture énergétique. De façon plus tendancielle, le déficit commercial cumulé sur les sept premiers mois de l'année 2007 continue de se creuser, passant de 16,2 milliards d'euros sur les sept premiers mois de 2006 à 19,3 milliards d'euros aujourd'hui. Un rapport du Conseil d'analyse économique sur le commerce extérieur publié en novembre 2006 analysait les raisons des résultats mitigés du commerce extérieur français sur les dernières années. Ce rapport passe en revue l'ensemble des grilles d'analyse possibles du commerce extérieur de la France, que ces grilles de lecture soient macro-économiques (compétitivité, coûts salariaux et productivité, taux de change, marge des entreprises, réactivité des exportations françaises à des variations du commerce mondial...), structurelles (exposition géographique de nos exportations, spécialisation sectorielle...) ou micro-économiques (structure de l'appareil exportateur français, part de la recherche et développement dans l'industrie...). Le Gouvernement partage assez largement l'analyse qui est faite dans ce rapport. En particulier, les facteurs liés à la hausse de l'euro ou des cours du pétrole sont certes importants mais ils ne doivent pas masquer un certain nombre de difficultés plus structurelles : nos performances dans l'industrie hors énergie se dégradent de même que nos parts de marché à l'intérieur de la zone euro alors que pour l'Allemagne la tendance est inverse. De même, un certain nombre de pistes parfois avancées dans le débat économique sont ici récusées. En termes de compétitivité-prix ou coûts, il n'y aurait pas de décrochage particulier en France. Les spécialisations sectorielles et géographiques des exportations françaises ne lui seraient pas dommageables, notamment par rapport à notre meilleur compétiteur, l'Allemagne. Sur ce dernier point, notre analyse est légèrement différente. S'il est vrai que nous sommes sectoriellement assez bien positionnés (en particulier, nous serions le pays européen le plus proche sectoriellement de l'Allemagne, plus que l'Italie par exemple), il semble que l'orientation géographique de nos exportations est insuffisamment tournée vers les zones les plus dynamiques du monde (Asie émergente, producteurs de pétrole, Europe de l'Est). Il en ressort que la réorientation de nos exportations, qui est en cours, doit se poursuivre et doit être soutenue. L'analyse des auteurs du rapport est surtout intéressante pour la partie consacrée à la place de l'innovation dans la conception des produits industriels et dans l'analyse de l'appareil exportateur français. La France n'aurait pas amélioré sa position en termes de contenu technologique des produits haut de gamme exportés, alors que ce serait le cas pour l'Allemagne. Pourtant, ces produits sont importants car nous sommes sur ces créneaux davantage à l'abri de la concurrence exercée par les pays émergents. Concernant l'appareil exportateur, la France ne présenterait pas suffisamment d'entreprises exportatrices et, de plus, nos entreprises, qu'elles soient exportatrices ou non, seraient de taille trop modeste pour pouvoir exporter dans de bonnes conditions. Renforcer notre tissu productif, en lui donnant les moyens de se développer pour faire grossir le nombre d'entreprises moyennes ou grosses, qui seront plus à même d'exporter et d'exporter loin, soutenir l'innovation pour toutes les catégories d'entreprises, car une entreprise innovante exporte plus que les autres, et faciliter l'orientation de nos exportations vers les territoires porteurs, telles sont les priorités du Gouvernement si nous voulons nous rapprocher des performances enviables de notre grand voisin en matière de commerce extérieur. Ces priorités portent donc à la fois sur une action nationale forte et sur un appui plus direct au développement international de nos entreprises. Elles peuvent se décliner autour de cinq grandes actions à mener : simplifier l'environnement des entreprises, soutenir leur innovation, baisser leur fiscalité, favoriser le financement des entreprises de taille moyenne et faire grossir les PME, enfin relancer leurs exportations. L'action du secrétaire d'État chargé des Entreprises et du commerce extérieur sera donc concentrée vers la réalisation de ces cinq objectifs ayant pour but de favoriser le développement de nos entreprises, en particulier les PME. Certaines pistes de mesures peuvent être déclinées autour de ces différents axes : en matière de simplification, un groupe d'experts mis en place par le secrétaire d'État a rendu ses propositions le 28 septembre dernier. Ces propositions sont maintenant examinées avec les départements ministériels concernés en vue d'élaborer les mesures appropriées ; en matière d'innovation, la réforme du crédit impôt recherche, la politique en faveur de la propriété industrielle et les orientations des actions des agences en charge de l'innovation viseront la croissance des entreprises moyennes ; dans le domaine de la fiscalité, nous nous inscrirons dans la révision générale de la fiscalité voulue par le Président de la République, partant du constat de l'écart de notre fiscalité par rapport à la moyenne européenne ; nos réflexions en matière de financement viseront à répondre au besoin d'investisseurs providentiels, insuffisants en France, et à la nécessaire efficience des outils de financement existants. De manière plus spécifique, des mesures ciblées pour le renforcement de notre force exportatrice doivent être mises en oeuvre, nous allons améliorer et simplifier l'environnement des entreprises ; un important chantier en cours vise à simplifier les procédures administratives à l'exportation (dématérialisation) ; mieux accompagner nos PME à l'exportation au travers d'Ubifrance, orienter nos entreprises vers les marchés les plus porteurs et renforcer une dynamique de groupe et de partenariat entre elles. Une évaluation de ces mesures sera faite et de nouvelles orientations proposées, sur la base d'un dialogue avec les entreprises et, notamment, tous les partenaires du commerce extérieur ; renforcer les liens d'Ubifrance avec les réseaux de proximité des entreprises et les partenaires du commerce extérieur, car seule une approche de terrain permet de lever les réticences à l'international en offrant un soutien réellement adapté ; multiplier par deux en deux ans le nombre de volontaires internationaux en entreprises (5 000 en 2007). C'est un objectif ambitieux, mais l'enjeu que le volontariat constitue en termes d'emploi, d'internationalisation de nos entreprises et de préparation des jeunes aux défis de l'international, justifie si besoin en était cette priorité. Afin de soutenir l'innovation à l'international, nous continuerons d'accompagner le développement international des pôles de compétitivité en aidant les pôles ayant vocation à l'être à affiner et mettre en oeuvre leur stratégie internationale et en veillant à développer la dimension européenne des dispositifs de soutien à l'innovation (agences). Enfin, nous allons mener une nouvelle étape de modernisation des procédures publiques de la Coface, en particulier l'assurance prospection afin que plus d'entreprises moyennes y aient recours.
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