Patrick Roy
Question N° 6823 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les dangers que fait courir à l'économie des plantations, en Martinique et en Guadeloupe, la pollution au chlordécone, pesticide très dangereux. Aux risques majeurs environnementaux et de santé publique s'ajoutent de lourdes difficultés pour certaines activités économiques, notamment dans l'exploitation des fruits et des légumes. Il souhaite connaître les actions qui seront entreprises par le Gouvernement pour endiguer le risque environnemental et sanitaire et soutenir les activités économiques concernées.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Les risques liés à la pollution au chlordécone constituent un enjeu, à la fois sanitaire, environnemental, agricole, économique et social. Ils mobilisent l'État et l'ensemble de ses opérateurs autour d'un plan d'actions coordonné depuis plusieurs années. Ce plan a été inscrit comme l'une des priorités du plan national Santé Environnement, adopté par le Gouvernement en juin 2004. De nombreuses actions ont été conduites au niveau national et dans le cadre des plans locaux lancés par les préfets avec l'appui des comités de bassin dès 1999, dont le suivi a été assuré par les groupes régionaux de coordination. Ce plan global d'actions, qui vient d'être récemment renforcé avec la nomination du directeur général de la santé comme coordonnateur, a pour objectif d'identifier les actions à approfondir ou à mettre en oeuvre et d'améliorer la coordination de l'ensemble des acteurs, services de l'État et organismes scientifiques et techniques ainsi que la communication sur les actions et études menées. Enfin, un plan local de réduction des risques liés aux pesticides sera élaboré par les préfets, avant la fin de l'année 2007, en insistant notamment sur le traitement aérien, les modalités de réduction du recours aux pesticides, la protection et la formation des salariés agricoles. En ce qui concerne tout particulièrement le soutien au secteur productif, le dispositif du plan d'action global s'articule autour de trois axes. En premier lieu, il s'agit de poursuivre les études en cours et mettre en oeuvre de nouvelles études afin d'améliorer la gestion des milieux contaminés et notamment de poursuivre les travaux de recherche sur la relation sols-plantes et sur le transfert et la bio-accumulation dans les systèmes de production animale ; examiner les possibilités de traitement des aires d'alimentation des captages d'eau potable ainsi que des sols présentant de fortes concentrations sur des surfaces très restreintes ; développer la recherche sur la faisabilité et les techniques de dépollution ; poursuivre les études sur les transferts sol-eau et en tirer des prévisions sur la dynamique de la pollution pour les zones à enjeux et les milieux aquatiques ; évaluer le risque de contamination des sols dus aux eaux d'irrigation sur le long terme ; renforcer les capacités d'expertise et d'analyse. Ensuite, il s'agit d'examiner les conséquences en terme de reconversion agricole sur les sols contaminés. Dans ce cadre, les actions consisteront à proposer à chaque agriculteur concerné une aide à la décision (assolement pertinent, orientation vers des cultures non sensibles) basée sur un diagnostic technico-économique personnalisé, comprenant un diagnostic à la parcelle avec analyse de sol ; renforcer dans chaque département l'actuelle structure de conseil et d'appui aux agriculteurs installés sur des sols contaminés ; mobiliser les terres en friches (en appliquant la loi d'orientation agricole) pour permettre, si nécessaire, l'installation d'exploitants agricoles de productions sensibles ; assurer la publicité foncière du niveau des contaminations des sols, en proposant les dispositions de nature législative ou réglementaire pour imposer une analyse préalable à toute transaction foncière ; rechercher des solutions pour éviter le déclassement des terres agricoles polluées. Enfin, en ce qui concerne l'aquaculture où, pour cause de contamination, les produits de plusieurs exploitations aquacoles en eau douce sont actuellement interdits à la commercialisation, l'objectif est de permettre à ces exploitants de pouvoir exercer à nouveau leur activité. Les actions à mener consisteront à réaliser un état des lieux des possibilités d'utilisation exclusive, par les aquaculteurs, d'eau de production traitée pour éviter la contamination des animaux aquatiques élevés (disponibilité de moyens de traitement de l'eau, modes de production assurant l'utilisation exclusive d'eau traitée et l'absence de contact avec de l'eau contaminée) ; dans le cas où cette voie ne pourrait garantir l'absence de contamination des produits, identifier les sites où l'eau n'est pas contaminée et permettre la réinstallation des exploitations dans ces sites ; en cas d'impossibilité de poursuite de l'activité des aquaculteurs concernés, examiner leur reconversion vers d'autres activités.
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