Questions écrites de Patrick Roy

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaîne d'information internationale. réception. Israël

M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la diffusion de la chaîne audiovisuelle France 24 à l'étranger. Cette dernière vient de se voir refuser, par les autorités locales, le relais satellite permettant la diffusion de ses programmes en Israël, au motif que TV 5 émettait déjà par ce biais. Il lui demande de lui indiquer quell...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le projet de loi visant à développer les partenariats public-privé (PPP), permettant à l'Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l'exploitation d'équipements publics, qui a été présenté en conseil des ministres du mercredi 13 février. Il souhaite obtenir davantage...

Thèmes : finances publiques ; équilibre budgétaire ; perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur ses positions concernant des hausses de la TVA ou de la CSG. Le ministre a en effet déclaré préférer supprimer des "niches sociales" ou instaurer de nouvelles taxes, plutôt que d'augmenter la TVA ou la CSG pour réduire le déficit des comptes sociaux. Il souhaite avoir davantage d'in...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'intérêt que présenterait l'application du taux réduit de TVA (5,5 %) pour les services funéraires. Les dépenses liées aux obsèques peuvent représenter une charge importante pour le budget des ménages les plus modestes. Or, l'application du taux réduit de TVA permettrait de diminue...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; plan banlieue. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les annonces contradictoires entre elle-même et Madame la secrétaire d'État à la ville. Elle a déclaré, mardi 22 janvier, que Fadela Amara avait « manqué peut-être un peu de prudence » en proposant de créer 45 000 emplois en trois ans et de réduire, dans le même temps, de « 40 % le chômage des jeunes » en banlie...

Thèmes : étrangers ; santé ; accès aux soins

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de Médecins du monde qui dénonce les reculs législatifs et la chasse aux étrangers, freins à l'accès aux soins dans notre pays. Ce document de l'observatoire de la mission France de MDM, issu de l'analyse de quelque 40 000 consultations réalisées en 2006 dans les vingt et un cent...

Thèmes : étrangers ; santé ; accès aux soins. politiques communautaires

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur un rapport récent de Médecins du monde qui souligne les difficultés que rencontrent les clandestins en matière d'accès aux systèmes de soins en Europe. L'étude a été effectuée après de 837 migrants en situation irrégulière, dans sept pays de l'Union européenn...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs devant sa décision d'autoriser un nouvel insecticide, le cruiser. Il semble établi, en effet, que la molécule active de ce produit, le thiamethoxam, détruise le système nerveux des insectes. Cela a pour conséquence de perturber le retour des abeilles à la ruche par l'absorptio...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; Maison de la francophonie. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le dossier de la Maison de la francophonie. L'idée de regrouper dans un site unique appelé Maison de la francophonie, toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris, et aujourd'hui dispersées dans sept lieux différents, s'est imposée comme la condition d'un bon fonctionnement de l...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur ses propos concernant des "groupuscules qui, il y a quelques mois, se contentaient d'invectives et de provocations" et sont "ensuite passés à des cocktails Molotov". Elle a affirmé, dimanche 10 février lors du grand jury RTL-LCI-Le Figaro, "craindre" en France le "terrorism...

Thèmes : industrie ; éditions et imprimerie ; Imprimerie nationale. emploi et activité

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de l'Imprimerie nationale. Depuis le 22 janvier, les salariés du site de Choisy-le-Roi sont en grève. Ce mouvement est la conséquence du projet de cession du site, dernier acte en date du démantèlement progressif de l'Imprimerie nationale. Le plan de reprise du site prévoit le mainti...

Thèmes : étrangers ; protection ; déclarations du Gouvernement

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de Mme Hirsi Ali. Le Gouvernement français a apporté dimanche 10 janvier au soir son "soutien" à l'ex-députée néerlandaise Ayaan Hirsi Ali, mais ne s'est pour autant pas engagé sur la demande de naturalisation demandée par ses partisans. Ayaan Hirsi Ali est men...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers ; revendications

M. Patrick Roy alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les pompiers blessés au feu pour se réinsérer professionnellement et socialement. Ces difficultés m'ont récemment été illustrées par un sapeur-pompier de ma circonscription, gravement brûlé lors d'une intervention. Ce jeune homme est frappé, à juste titre, ...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; procédés

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mobilisation de Médecins sans frontières (MSF) en faveur d'une extension de l'utilisation des pâtes nutritives « prêtes à l'emploi » afin de réduire la malnutrition dans le monde. Sur les vingt millions d'enfants concernés, seuls 3 % y ont aujourd'hui accès. Ces pâtes nutritives contiennent les vit...

Thèmes : politique sociale ; personnes sans domicile fixe ; perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la centaine de mal-logés, en majorité des femmes africaines et maghrébines en situation régulière avec leurs enfants, qui dorment dehors depuis plusieurs nuits sur les trottoirs de la rue de la Banque à Paris. Le « campement » est installé au pied du « ministère de la crise du logement », un immeuble où squatten...

Thèmes : Union européenne ; politiques communautaires ; secteur énergétique. accès des entreprises extracommunautaires

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la volonté exprimée par la Russie de réagir « si l'Union européenne limite l'accès des entreprises non européennes à son secteur énergétique ». Le vice-Premier ministre russe, Dimitri Medvedev, a averti, vendredi 28 septembre, que la Russie « se devra de réagir » si l'Union européenne adopte un projet...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; perspectives

M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la vente récente par l'État de 5 % du capital de France Télécom. D'après le Gouvernement, le produit de la cession de ces titres sera intégralement affecté au désendettement de l'État et des administrations publiques. Il y a lieu de douter sévèrement de la pertinence de cette opération ne généra...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; médecins. effectifs de la profession

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur un rapport rendu public par le Gouvernement qui préconise d'augmenter le nombre de médecins du travail, actuellement de 6 500, et de recentrer leur activité sur la prévention, en leur permettant de déléguer certaines tâches à des infirmiers spécialisés. Il souhaite connaître sa position sur ce rap...

Thèmes : travail ; droit du travail ; stages en entreprise. abus. lutte et prévention

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les abus que continuent de subir les stagiaires. Après les manifestations du collectif Génération précaire menées à partir d'octobre 2005, des mesures ont été introduites dans la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 pour mettre fin aux pratiques des entreprises peu scrupuleuse...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de prendre en compte, dans la mise en oeuvre du plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer, la situation particulière des malades vivant seuls. S'il faut se féliciter de l'attention spécifique désormais portée aux malades jeunes, dont le nombre est estimé à près de 10 000, c...