M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la diffusion de la chaîne audiovisuelle France 24 à l'étranger. Cette dernière vient de se voir refuser, par les autorités locales, le relais satellite permettant la diffusion de ses programmes en Israël, au motif que TV 5 émettait déjà par ce biais. Il lui demande de lui indiquer quelles conséquences elle tire de cette situation.
La chaîne France 24 est diffusée en Israël en clair et gratuitement sur trois satellites : Nilesat, Arabsat et Hotbird et en offre payante sur Yes. S'agissant de la chaîne TV5, celle-ci est reçue en Israël en clair par satellite Hotbird en réception analogique et Astra en réception numérique.
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