Patrick Roy
Question N° 6957 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la volonté exprimée par la Russie de réagir « si l'Union européenne limite l'accès des entreprises non européennes à son secteur énergétique ». Le vice-Premier ministre russe, Dimitri Medvedev, a averti, vendredi 28 septembre, que la Russie « se devra de réagir » si l'Union européenne adopte un projet limitant l'accès des entreprises non européennes au secteur énergétique en Europe. Il souhaite connaître son sentiment sur cet avertissement.
Réponse émise le 8 avril 2008
La mise en pratique d'un tel avertissement nous paraît peu probable dans le contexte actuel pour deux ordres de raisons, l'un qui tient à l'absence, à ce stade, de consensus européen sur les propositions de la Commission, l'autre à l'intérêt bien compris de la Russie : d'une part, la proposition en question qui revient à conditionner les investissements de pays tiers au respect des dispositions d'organisation intérieure du marché européen de l'énergie - clause dite « Gazprom » dénoncée par Moscou - se heurte à l'opposition d'États membres, dont la France et l'Allemagne. Cette clause n'est que la conséquence d'options (séparation patrimoniale ou gestion du transport et de la distribution déléguée à un opérateur indépendant) qui, précisément, ne conviennent pas à la France. C'est ce qu'a fait savoir le Président de la République lors de son déplacement en Russie en octobre dernier, de même que la Chancelière de la République fédérale d'Allemagne à l'occasion du sommet germano-russe de Wiesbaden, début novembre. D'autre part, une politique restrictive en matière d'investissements étrangers serait contraire à l'intérêt bien compris de la Russie. La hausse des investissements français en Russie et celle des investissements russes en France constituent un objectif partagé de nos pays, évoqué au plus haut niveau en octobre, confirmé par les deux Premiers ministres en novembre. La Russie s'est également fixé cet objectif dans ses relations avec l'Union européenne et le rappelle à chaque grande échéance politique, européenne ou bilatérale. La Russie souhaite attirer les investissements étrangers, notamment dans le secteur énergétique, pour développer son potentiel et satisfaire une demande - tant interne qu'externe - en hausse. C'est le sens de l'association d'entreprises européennes à l'exploitation de gisements gaziers et pétroliers, en particulier celui de Chtokman. Cette décision récente a été prise par les autorités russes en connaissance de cause, après une réflexion de plusieurs années. Le principal enjeu auquel les entreprises françaises sont confrontées aujourd'hui en Russie est la stabilité et la sécurité du cadre juridique. L'adoption par le Parlement russe de deux projets de loi, l'un sur les ressources naturelles, l'autre sur les secteurs stratégiques, devrait renforcer cette visibilité dont nos opérateurs ont besoin.
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