Patrick Roy
Question N° 17245 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le dossier de la Maison de la francophonie. L'idée de regrouper dans un site unique appelé Maison de la francophonie, toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris, et aujourd'hui dispersées dans sept lieux différents, s'est imposée comme la condition d'un bon fonctionnement de l'Organisation internationale de la francophonie. Elle a été lancée par le président Jacques Chirac, au sommet de Beyrouth d'octobre 2002. Cela fait donc plus de cinq ans que les services de l'État y travaillent. Après avoir envisagé plusieurs sites, le choix du Gouvernement s'était finalement porté sur un bâtiment situé avenue de Ségur, appartenant à l'État. Une convention avait été signée avec l'OIF en 2006, prévoyant sa mise à disposition à titre gratuit pour un tiers des surfaces et une durée de trente ans renouvelable, deux tiers du bâtiment restant occupés par le ministère de l'écologie et du développement durables. Il est regrettable que l'été dernier, impressionné par une campagne de presse, le Président de la République ait demandé au Gouvernement de retirer de l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement le projet de loi approuvant la convention sur la Maison de la francophonie, dont l'examen au Sénat était prévu le 30 juillet 2007. Cette décision tardive et surprenante s'est révélée dommageable pour un projet dont l'utilité ne peut pas être mise en doute. Dans cette affaire, c'est la parole de la France qui doit être tenue. C'est le sérieux de son engagement dans la francophonie qui est en cause. Après quarante ans d'édification laborieuse d'un ensemble institutionnel francophone, enfin réuni sous l'autorité reconnue du secrétaire général Abdou Diouf, on ne peut accepter que le projet de la Maison de la francophonie soit remis en cause et constamment différé. La France veut-elle encore, oui ou non, faire de la francophonie un axe majeur de sa politique étrangère ? Peut-elle sérieusement remettre en cause un engagement international confirmé par écrit il y a un an et demi ? A-t-on évalué les dégâts causés dans la communauté francophone de ce qui apparaît forcément comme un recul ? Dans le département des Yvelines, les populations originaires des pays francophones (Algérie, Mali, Maroc, Sénégal, mais aussi Roumanie, Viêt Nam) sont nombreuses et attentives aux signes que donne la France à ses partenaires. Inquiètes de la politique d'immigration, elles doutent de la solidarité proclamée mais insuffisamment concrétisée. Ce qui est sûr, c'est que le Gouvernement doit trouver une solution rapidement pour regagner la confiance de la communauté francophone, soit 55 États membres et 13 observateurs, et 10 % de la population mondiale. Le Gouvernement avait promis d'apporter une solution sur un nouveau site avant la fin 2007. Il lui demande où en est ce projet, six mois après cet épisode qui jette toujours le doute sur la volonté du Gouvernement d'aboutir à une solution rapide.
Réponse émise le 8 avril 2008
Au sommet de Beyrouth en octobre 2002, le Président de la République a proposé de regrouper sur un site unique l'organisation internationale et les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris, actuellement dispersées dans sept implantations différentes. L'intérêt de ce projet est de donner à l'OIF et aux opérateurs un, établissement qui manifeste l'engagement de notre pays en faveur de la francophonie mais aussi d'amener ces institutions à travailler encore davantage en commun et de faire des économies de fonctionnement par la mutualisation de leurs services. Après plusieurs études, un premier projet prévoyait une installation avenue de Ségur, dans le VIIe arrondissement de Paris, dans un immeuble partiellement occupé par le ministère de l'écologie. Une convention avait été signée à Bucarest en septembre 2006 entre la France et l'OIF, organisant la mise à disposition de ces lieux à l'OIF. Le Parlement devait examiner le projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à la ratifier lors de la session extraordinaire de juillet 2007. Or, l'économie générale de ce projet de l'avenue de Ségur a été remise en cause par la création du nouveau ministère de l'écologie et du développement durable en juin 2007 ; en outre, les surcoûts apparus au fil du temps (découverte d'amiante et nécessité de mise aux normes thermiques de l'immeuble) devenaient prohibitifs. Le 23 juillet 2007, le secrétaire général de la francophonie, le Président Abdou Diouf, était reçu à l'Élysée. A cette occasion, le Président de la République lui a confirmé que l'engagement de la France relatif au regroupement à Paris des opérateurs et institutions de la francophonie dans une Maison de la francophonie serait tenu, et qu'il avait confié au Premier ministre le soin de trouver un autre lieu avant la fin de l'année. Le Premier ministre a chargé une mission conjointe des inspections générales des finances et des affaires étrangères de cette tâche. Cette mission a remis son rapport en novembre dernier, et une réunion interministérielle du 21 décembre a décidé de retenir l'une de ses propositions, un ensemble immobilier sis au 13-21, avenue Bosquet dans le VIIe arrondissement de Paris. Cet ensemble de plus de 6 000 m² de surface utile brute présente l'avantage de correspondre aux besoins de la francophonie, d'être immédiatement libre et de ne pas nécessiter de lourds travaux de rénovation ou d'aménagement. L'engagement de la France pourra être tenu fin 2009, dans des délais meilleurs et à coût très sensiblement inférieur à ceux du projet de l'avenue de Ségur. Le chiffrage précis des travaux sera réalisé dans les semaines qui viennent. Le Président de la République a proposé ce projet au secrétaire général de la Francophonie par lettre du 8 janvier. Les locaux ont été présentés le 31 janvier au Président Diouf par M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie, accompagné de M. Christian Philip, représentant personnel du chef de l'État au Conseil permanent de la francophonie. Le président Diouf a écrit le jour même au Président de la République que cette offre lui convenait parfaitement. Une nouvelle convention entre la France et l'OIF sera signée à brève échéance et un projet de loi tendant à autoriser sa ratification pourrait être présenté au Parlement lors de la session du printemps.
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