Patrick Roy
Question N° 22180 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 avril 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la décision du Gouvernement de cesser de prendre en charge les tarifs sociaux SNCF dont la carte familles nombreuses ou les billets congés annuels. Cette décision est un coup dur pour toutes les familles modestes qui auront de grosses difficultés à accéder aux cartes commerciales de substitution annoncées par la SNCF. C'est pourquoi il lui demande instamment de revenir sur cette décision particulièrement injuste.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le 11 avril 2008, le président de la République a reçu le Président de l'Union nationale des associations familiales et le secrétaire général de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, en la présence du secrétaire d'État aux transports et celle de la secrétaire d'État chargée de la famille et du président de la SNCF, sur la question des tarifs sociaux de la SNCF. A cette occasion, le président de la République a confirmé que la carte « familles nombreuses » sera maintenue, avec l'ensemble des avantages qui y sont associés (piscines, cinéma, offres commerciales privées). En ce qui concerne les transports, il a rappelé son attachement aux tarifs sociaux, qui permettent d'offrir des réductions sur le réseau SNCF aux familles nombreuses, aux étudiants et apprentis, ainsi que, pour leur congé annuel, aux salaries. Il a également réaffirmé que les tarifs sociaux relevaient de la politique familiale et que l'État continuerait à les financer. Par ailleurs, le président de la République a demandé à la Secrétaire d'État chargée de la famille et au président de la SNCF de préparer, en concertation avec les associations familiales et d'usagers des transports, des mesures susceptibles de remédier aux anomalies observées sur le champ des bénéficiaires, en prenant notamment en compte les familles monoparentales et les familles modestes ayant moins de trois enfants. L'objectif poursuivi est celui d'une plus grande équité, tout en maintenant les avantages existants.
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