Patrick Roy
Question N° 21933 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 avril 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre d'enfants étrangers adoptés par des Français en 2007. Selon les chiffres dévoilés par son ministère le 19 février dernier, le nombre d'enfants étrangers adoptés en France aurait baissé de 20,5 % alors que dans le même temps les demandes des familles n'ont cessé d'augmenter. L'agence nationale de l'adoption ayant été créée il y a deux ans pour faciliter les démarches des familles, il peut sembler étonnant que le chiffre des adoptions soit en baisse. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour rétablir l'équilibre de cette situation.
Réponse émise le 24 juin 2008
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que, l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, qui a accusé une tendance générale à la baisse au cours de l'année 2006, qui s'est confirmée en 2007. Il faut en outre compter avec les règles posées par les pays, telles que la fréquence et le nombre pour l'envoi de dossiers, ainsi qu'avec la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, se situe entre un et trois ans. L'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Aujourd'hui, l'AFA est présente dans 25 pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. Au 31 décembre 2007, 5 500 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 757 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence permettant à 602 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. S'agissant des statistiques les plus récentes disponibles en matière d'adoption internationale, il convient de retenir que le nombre total d'enfants adoptés à l'étranger par des familles françaises au titre de l'année 2007, soit 3 162, est en diminution de 20,5 % par rapport aux 3 977 adoptions de 2006. Les enfants adoptés par la France en 2007 sont originaires de 74 pays, alors qu'ils venaient de 69 pays en 2006. L'importante diminution du nombre d'enfants adoptés à l'étranger (- 815) s'explique essentiellement par : la fin des procédures d'adoptions individuelles imposée par le Vietnam (- 474) ; le renforcement des contrôles mis en place par les autorités d'Haïti (- 168) ; l'allongement du délai des procédures locales en Chine (- 138) ; la mise en place de la procédure conforme à la Convention de La Haye à Madagascar (- 55). En 2007, comme en 2006, les 10 premiers pays représentent plus de 75 % des adoptions réalisées : 79,5 % en 2006, 76,3 % en 2007. L'Ethiopie devient le premier pays d'origine avec 417 adoptions, suivi par Haïti (403), la Russie (402), la Colombie (375), puis le Vietnam (268) passant du 1er rang en 2006 au 5e rang en 2007. Le nombre d'adoptions augmente de façon notable en Colombie (de 321 à 375), monte sensiblement au Mali (de 109 à 135) et demeure en légère hausse en Ethiopie (de 408 à 417) ainsi qu'en Russie (de 397 à 402), alors qu'il chute en Haïti (de 571 à 403) et en Chine (de 314 à 176). D'une manière générale, le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'agence française de l'adoption ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'Etat ont été invités à apporter leur plein et entier concours. Ce rapport, remis au Président de la République le 19 mars 2008, préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans, s'articulant autour de trente-deux propositions visant à améliorer et rationaliser les procédures d'adoption. Il fait actuellement l'objet de l'examen le plus attentif des services concernés du ministère des affaires étrangères et européennes.
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