Patrick Roy
Question N° 6962 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement le rapport de l'ONU qui évoque dans notre pays « des jeunes d'origine immigrée qui se sentent discriminés et rejetés par une conception rigide de l'identité nationale française ». De retour d'une mission de dix jours en France, l'émissaire de l'ONU M. Gay MacDougall a déclaré, vendredi 28 septembre, qu'un racisme « pernicieux » perdure en France, où des minorités sont reléguées dans des « ghettos » sans espoir de promotion sociale. Il souhaite connaître son sentiment sur le contenu de ce rapport.
Réponse émise le 13 mai 2008
Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a pris connaissance du rapport de l'ONU établi par Mme Gay Mac Dougall en septembre 2007. Le Gouvernement considère que l'identité nationale doit s'entendre dans une acception républicaine, dans la continuité de l'histoire de notre pays qui a accueilli, tout particulièrement aux xixe et xxe siècles, plusieurs millions d'étrangers qui sont devenus français pour la plupart (un Français sur trois a un grand-parent étranger). Le ministère est conscient du manque de mixité sociale sur certains territoires de la République mais souhaite rappeler que les discriminations pour l'accès à un travail ou un logement sont punies par la loi depuis 2001. De même, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été créée par la loi du 30 décembre 2004 pour mener un combat efficace contre les discriminations, en particulier les discriminations liées à l'origine et pour l'égalité de tous. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, ainsi que l'Agence pour la cohésion sociale et pour l'égalité (l'ACSE) soutiennent concrètement la promotion de la diversité et de l'égalité des chances notamment par le financement d'actions de prévention et de lutte contre les discriminations, d'une part, et de structures associatives compétentes en matière d'accès aux droits, de prévention et de lutte contre les discriminations et le racisme, d'autre part. En effet, le ministère apporte un soutien conséquent aux grandes associations nationales qui oeuvrent en matière de lutte contre le racisme et les discriminations (SOS Racisme, LDH, GISTI, LICRA, MRAP) pour un montant global de 213 000 euros pour 2008. Ces associations bénéficient également du soutien de l'ACSE à hauteur de 571 000 euros (chiffres 2007).
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