Patrick Roy
Question N° 17250 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la demande ce mercredi 13 février par la Russie d'une réunion du Conseil de sécurité "dans les tout prochains jours" sur le Kosovo. Le Kosovo compte proclamer son indépendance dans les jours à venir. Il souhaite connaître la position de la France sur cette situation.
Réponse émise le 29 avril 2008
Le Kosovo a proclamé son indépendance le 17 février 2008. Le conseil des affaires générales de l'Union européenne qui s'est réuni le lendemain a pris acte de la nouvelle situation et donné son accord pour que ceux des États membres qui souhaitaient reconnaître l'indépendance puissent le faire. 18 des 27 États membres ont annoncé à l'issue de ce conseil leur intention de reconnaître rapidement le nouvel État et l'ont fait dans les jours et les semaines suivantes. La France a reconnu l'indépendance du Kosovo le 18 février, par une lettre du Président de la République adressée à son homologue kosovar. Les négociations conduites depuis plusieurs années par la communauté internationale avec les dirigeants serbes et kosovars avaient en effet montré qu'aucun accord n'était possible entre Belgrade et Pristina. En particulier, la troïka euro-américano-russe, mise en place en août 2007 à l'initiative du Président de la République, avait conclu ses travaux en décembre en constatant qu'il serait vain de poursuivre des négociations qui ne contribuaient aucunement à rapprocher les positions des deux parties. Par ailleurs, comme tous les observateurs internationaux en convenaient, à commencer par le secrétaire général des Nations unies, le statu quo ne pouvait plus durer au Kosovo, où l'absence de statut conduisait à une situation économique désastreuse et politique instable. L'indépendance est apparue comme la seule solution en mesure de garantir la stabilité du Kosovo, malgré l'opposition de la Serbie. Cette indépendance intervient dans le cadre proposé par l'envoyé spécial des Nations unies, Martti Ahtisaari, qui offre des garanties importantes à la communauté serbe du Kosovo. Près de 40 États, dont une large majorité des États membres de l'UE, ont déjà reconnu cette indépendance. Le Kosovo reste un cas particulier, qui tient à son histoire dans le cadre de l'ex-Yougoslavie, aux événements depuis 1999, à la tutelle de l'ONU qui a permis aux Kosovars de se doter d'autorités provisoires démocratiquement élues. Il ne saurait servir de précédent pour d'autres revendications séparatistes. La Russie s'est opposée à cette indépendance, tant avant qu'après le 17 février 2008. La Serbie conteste également l'existence du nouvel État. Nous poursuivons le dialogue avec la Russie sur cette question. Malgré nos divergences sur le statut du Kosovo, nous continuons à travailler ensemble à la stabilité et à la sécurité dans la région des Balkans.
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