Patrick Roy
Question N° 17438 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la grève des contrôleurs aériens. La CGT, syndicat majoritaire chez les contrôleurs aériens d'Orly et d'Athis-Mons, a déposé un préavis du 11 au 15 février à Orly, du 11 au 13 février à Athis-Mons et du 12 au 13 février à Roissy. La CGT conteste les modalités de la réorganisation du contrôle aérien en région parisienne. Il souhaite connaître son avis sur cette grève et les solutions qu'il compte proposer.
Réponse émise le 22 avril 2008
Le projet Opéra, lancé en 2005, consiste en la création d'un organisme de contrôle regroupant les approches d'Orly et Roissy, ainsi que les secteurs terminaux du centre en route de la navigation aérienne d'Athis-Mons (CRNA - Nord). Ce centre, qui verra le jour à partir de 2015, sera situé à Athis-Mons, à proximité de l'actuel centre en route. Ce regroupement poursuit deux objectifs maintenir la sécurité à son plus haut niveau, et favoriser une meilleure prise en compte de l'environnement. Du 11 au 14 février 2008, la CGT a en effet mené une grève contre les modalités de réorganisation des services de contrôle aérien en région parisienne. La CGT, favorable au projet Opéraà Athis-Mons d'ici à 2015, contestait une phase intermédiaire prévoyant, d'ici à 2011, l'envoi d'une trentaine de contrôleurs aériens volontaires d'Orly vers Roissy. Cette phase intermédiaire vise deux objectifs principaux : permettre d'améliorer au maximum la capacité actuelle (deux décollages supplémentaires par heure à Roissy) et réduire les nuisances sonores en organisant le relèvement de 300 mètres de l'ensemble des trajectoires en région parisienne, ce qui ne peut se faire que de façon coordonnée. De plus, ce regroupement intermédiaire permet de faire travailler ensemble des personnels des deux sites pour définir les nouvelles procédures et mener des tests en situation réelle, facilitant considérablement la réalisation d'Opéra en 2015. Le service minimum prévu par la loi a permis le maintien d'un vol sur deux à Orly, mais a généré d'importants retards à Orly et en province. De faibles retards ont également été enregistrés à Roissy. En quatre jours de conflit, ce sont près de 1 600 vols qui ont dû être annulés, et environ 120 000 passagers directement pénalisés. Un relevé de conclusions signé au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, entre la direction générale de l'aviation civile et la CGT, a mis fin au conflit et le trafic est revenu rapidement à la normale à compter du 15 février. L'accord passé, qui met notamment l'accent sur la nécessité de mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement, confirme la réalisation d'Opéra à Athis-Mons à partir de 2015. En attendant, deux expérimentations simultanées seront organisées d'ici à 2011. La première, comme prévu, permettra de tester à Roissy le regroupement des approches d'Orly et de Roissy, en vue d'assurer les conditions de sécurité maximales répondant à la croissance du trafic et permettant la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle relatives au relèvement de 300 mètres des trajectoires en région parisienne. La seconde permettra de tester à Athis-Mons un rapprochement des positions de contrôle du centre en route d'Athis-Mons et de l'approche d'Orly, dans le même esprit d'amélioration de la sécurité, et pour permettre de réaliser des descentes continues depuis l'espace aérien supérieur jusqu'au sol. À l'issue de ces tests, une consultation sera réalisée auprès des contrôleurs aériens d'Orly, de Roissy et du centre en route d'Athis-Mons pour déterminer la solution à mettre en oeuvre en phase intermédiaire, en attendant la mise en place définitive d'Opéra.
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