Patrick Roy
Question N° 6673 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le suicide d'un technicien de Renault, travaillant au centre d'essai d'Aubevoye (Eure), rattaché au technocentre de Guyancourt (Yvelines). C'est le quatrième suicide de personnes travaillant dans ce centre enregistré depuis octobre 2006. Selon la direction, le technicien de maintenance qui s'est donné la mort, à son domicile, lundi, était en arrêt maladie depuis le début du mois de septembre. Il souhaite connaître ses dispositions concernant cette situation.
Réponse émise le 6 mai 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les dispositions prises, à la suite des événements dramatiques qui ont touché le centre d'essais de Renault de Guyancourt, dont quatre salariés se sont suicidés depuis octobre 2006. La situation de cette entreprise a fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics tant en ce qui concerne le suivi des enquêtes en cours que sur les actions d'analyse des risques et de prévention engagées dans l'établissement, en particulier, le plan de soutien mis en place en mars 2007 par la direction du centre d'essais. C'est dans ce contexte que M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a effectué le 14 décembre 2007 une visite au technocentre de Renault-Guyancourt afin de mieux comprendre les conditions de vie et de travail des équipes et de rencontrer des représentants de la direction des ressources humaines, de la médecine du travail et des syndicats. L'inspection du travail s'est également impliquée au travers d'une participation à des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et du fait des enquêtes qu'elle a conduites à la suite des événements précités. Elle poursuit actuellement ses investigations et son action de prévention des risques en lien avec la direction de l'entreprise et les représentants du personnel. D'une manière plus générale, dans un contexte marqué par une augmentation des suicides liés au travail, la question de la souffrance au travail et de la prévention des risques psychosociaux revêt une acuité croissante. Cette question nécessite toutefois un travail de clarification tant sur les définitions que sur les facteurs de causalité. En effet, sous le vocable « risques psychosociaux » sont répertoriés des phénomènes induits par le harcèlement, la violence et l'intensité des conditions de travail. La souffrance au travail - dont le suicide constitue un point ultime - peut avoir des origines diverses et une politique de prévention en la matière doit en tenir compte. Elle peut trouver son origine dans l'organisation du travail - au sens large, et être accentuée par des comportements individuels et des facteurs personnels. En outre, certaines professions peuvent être confrontées à la violence des usagers (banques, professions médicales et paramédicales, transports...) qui constitue, en conséquence, un facteur de stress supplémentaire. Le Gouvernement a entendu faire de la question de la prévention des risques psychosociaux l'un des thèmes centraux de la conférence tripartite sur l'amélioration des conditions de travail du 4 octobre 2007. Cette conférence, qui réunissait sous la présidence de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité les représentants des organisations patronales et des organisations syndicales s'est appuyée sur les travaux de deux groupes préparatoires dont l'un relatif à l'amélioration de la prise en compte des risques professionnels majeurs. Les risques psychosociaux constituaient l'un des trois sujets retenus au sein de ce groupe de travail. Les débats ont montré l'importance de la concertation sociale sur ce sujet et la conférence a pris acte de l'engagement des partenaires sociaux de procéder, par voie conventionnelle, à la transposition des accords européens du 8 octobre 2004 sur le stress et du 26 avril 2007 contre la violence et le harcèlement au travail. Parallèlement, face à la complexité des situations, à l'absence de définition stable des risques psychosociaux et d'indicateurs permettant de les identifier, il a paru nécessaire d'engager un travail d'objectivation des données. C'est en ce sens que Monsieur le ministre du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité a mandaté Messieurs Nasse et Légeron d'une mission chargée de proposer des indicateurs et des pistes d'action sur les risques psychosociaux. Le rapport de ces experts a été remis à M. le ministre le 12 mars 2008. Les propositions de ce rapport devraient être présentées aux partenaires sociaux lors d'une deuxième conférence sur les conditions de travail, qui sera réunie avant la fin du premier semestre 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.