Dossiers parlementaires de Patrick Roy
- Protection de la création sur internet (68 interventions)
- Réforme des retraites (59 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (53 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (49 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (47 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (46 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (39 interventions)
- Réforme de l'hôpital (34 interventions)
- La poste et les activités postales (34 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (33 interventions)
- Faciliter le maintien et la création d'emplois (24 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (22 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (20 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (19 interventions)
- Pouvoir d'achat (17 interventions)
- Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (17 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (16 interventions)
- Promouvoir une autre répartition des richesses (16 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (14 interventions)
- Régimes spéciaux de retraite (14 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (14 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (13 interventions)
- Modernisation de l'économie (12 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (12 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (12 interventions)
- Réduction du risque de récidive criminelle (12 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (12 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (11 interventions)
- Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (11 interventions)
- Loi pénitentiaire (10 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (9 interventions)
- Responsabilité environnementale (8 interventions)
- Organisation du service public de l'emploi (8 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (8 interventions)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (7 interventions)
- Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (7 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (7 interventions)
- Encadrement de la profession d'agent sportif (7 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (7 interventions)
- Parité des candidatures aux élections législatives (7 interventions)
- Revenu de solidarité active (6 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (5 interventions)
- Revenus du travail (5 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (5 interventions)
- Lutte contre l'inceste sur les mineurs (5 interventions)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (5 interventions)
- Pouvoir d'achat des ménages (4 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (4 interventions)
- Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (4 interventions)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (4 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (4 interventions)
- Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (4 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (3 interventions)
- Grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat (3 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (3 interventions)
- Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (3 interventions)
- Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (3 interventions)
- Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (3 interventions)
- Retour au tarif réglementé d'électricité (3 interventions)
- Marché de l'électricité (3 interventions)
- Modernisation du marché du travail (2 interventions)
- Accords france-Émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (2 interventions)
- Emplois réservés de défense (2 interventions)
- Développement économique des outre-mer (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (2 interventions)
- Hauts revenus et solidarité (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (2 interventions)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévisionnomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (2 interventions)
- Développement des sociétés publiques locales (2 interventions)
- Urbanisme commercial (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Déclaration de politique générale du gouvernement (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (1 intervention)
- Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1 intervention)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1 intervention)
- Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Prorogation du mandat de médiateur de la république (1 intervention)
- Abrogation du bouclier fiscal (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Garde à vue (1 intervention)
