Les amendements de Patrick Roy pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre d'Etat, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je maintiens que l'intervention de M. Chassaigne a bel et bien été brillante. Je veux le redire parce qu'il semblerait que, en face, on ne l'ait pas bien écouté ni bien compris que ce projet recel...
Du point de vue de la démocratie, il est tout de même incroyable, sur un projet aussi important, aussi attendu, aussi espéré, de nous refuser un vote solennel ! Il ne s'agit pourtant pas d'un petit texte : nous sommes bel et bien devant un acte majeur, lourd de conséquences, on le sait, pour l'avenir de la planète. Il y a là un refus de transpa...
Toujours à propos de cette absence de transparence, de cette mise en danger de la démocratie, le comportement du Sénat est inadmissible : comment peut-il ainsi, au détour d'une phrase, réduire à néant la forte portée de l'amendement Chassaigne ? J'émets aussi des doutes pour demain. Si ce texte était aussi bon que prévu, nous n'aurions aucune ...
Nous sommes pourtant dans la même situation et nous aurons à faire face aux mêmes conséquences. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite tous ensemble, en conscience, à voter la question préalable défendue par André Chassaigne. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ...
Nos débats sont d'une grande importance, car comme l'a démontré avec talent Yves Cochet, le texte que nous examinons aura des conséquences irréversibles. Ses effets ne pourront être annulés par la suite, car la nature car la nature obéit à des lois qui ne sont pas celles du Parlement. Je repose donc la question car ne n'ai pas été convaincu pa...