Modification du règlement de l'assemblée nationale

Lorsque s'engage une réforme du règlement de l'Assemblée, elle doit, comme ce fut toujours le cas par le passé, faire l'objet d'un consensus, car il s'agit de la manière dont nous vivons ensemble et dont nous débattons de sujets importants pour notre pays. Dans une vraie démocratie, une vraie République, une telle réforme n'est possible que si ...

qui essaie inlassablement, depuis des mois, de faire des propositions qui puissent être entendues, et qui ne le sont malheureusement pas. La preuve en est votre volonté de mettre en place le temps programmé, qui est un temps guillotine. Il s'agit prétendument de limiter l'obstruction. Permettez-moi de rire : non seulement il est extrêmement r...

En rendant la défense des amendements individuels très difficile, vous créez une logique de groupe contre groupe dans laquelle toute prise de position individuelle deviendra impossible. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La Président de la République et le président Copé souhaitent que l'opposition soit la plus muette possible. Dès qu...

C'est pour moi très gênant de prendre la parole à M. Brard, qui est si brillant ! C'est la raison pour laquelle je me place près de lui pour recevoir son inspiration. (Sourires.) Le fait, souligné par M. le rapporteur, que personne ne conteste les comptes rendus actuels des travaux menés en commission, me semble un progrès : ces comptes rendus...

C'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, je suis surpris de la minceur de votre argumentation, puisque vous vous êtes contenté d'émettre un avis défavorable à l'amendement de M. Brard, ce qui risque de l'énerver et de le conduire à rebondir. Le vocabulaire français étant très précis, si vous n'avez aucune arrière-pensée, qu'est-ce...

Il s'agit presque d'un simple amendement de coordination : c'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, je vous demande de bien vouloir revenir sur votre avis défavorable et d'accepter qu'il soit précisé que le compte rendu des travaux en commission sera « intégral ». (L'amendement n° 140 n'est pas adopté.)

À l'évidence, s'agissant du découpage des commissions, la bonne solution n'existe pas. Mais peut-être pourrait-on réfléchir à la réponse la moins perturbante et la plus pertinente. Le sujet est très technique et ne prête pas à une querelle politicienne entre gauche et droite. Scinder en deux des commissions sur le critère du volume de leurs co...

Monsieur le président, quand j'entends la réaction de nos collègues, cela me fait penser à ce que j'ai répondu, ce week-end, à des amis qui me demandaient quelle était l'ambiance dans l'hémicycle : je leur ai dit qu'élu depuis 2002, j'avais pu constater jusqu'à la fin de cette législature, en dépit de quelques soirées tendues, une forme de resp...

J'y viens, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai précisé à mes amis que, depuis deux ans, les travaux étaient menés dans une ambiance de plus en plus tendue, preuve des atteintes répétées contre la République et contre le sens moral en politique. Cette dérive est extrêmement inquiétante.

Je ne pensais pas devoir un jour regretter l'époque du Président Chirac. L'article 2 est un très bon exemple de cette dérive puisque c'est un article de filou. Son adoption permettrait en effet à quelques députés de pouvoir échapper, en démissionnant quand ils le veulent, à une éventuelle sanction d'inéligibilité. J'attends qu'on m'explique la...

Je ne pensais pas répondre, mais je viens de sursauter en écoutant le président Warsmann. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour répondre à l'argumentaire et aux amendements de bon sens déposés par le groupe GDR et présentés sur un ton très pédagogique par Patrick Braouezec, le rapporteur justifie son avis défavorable en disant qu'il ...

Le compte rendu en fera foi. Ce sont les propos qui ont été tenus et on les relira demain ! Le Bureau du Sénat l'autre chambre parlementaire a bien été comparé à une armée mexicaine parce qu'il compterait un peu plus de vice-présidents pour que chaque groupe puisse en avoir !

J'espère que le rapporteur, pris dans l'enthousiasme législatif, a été abusé et ne pensait pas ce qu'il disait. Mais je crois que les sénateurs n'apprécieront pas cette allusion injustifiée à leur fonctionnement qui, contrairement au nôtre, est apaisé et basé sur le consensus. (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 48 n'est p...

Comme le confirme le ton de nos collègues de l'UMP (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), depuis deux ans, la République tremble (Onomatopées sur les bancs du groupe UMP) parce que le Président Premier consul veut une France docile, qui soit à genoux (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et qui écoute pieusement, sans protester, sans ...

alors qu'il tenait dans sa main un poignard pour tuer toute opposition dans cet hémicycle. (Exclamations et onomatopées sur les bancs du groupe UMP.) La manière dont, collectivement, vous vociférez maintenant montre bien que seule votre force collective vous donne un semblant d'existence. Nous nous opposerons, dans l'opposition, à cette tyran...

Voilà toutes les raisons pour lesquelles le groupe SRC votera cette question préalable. La démocratie est ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)