Modernisation de l'économie

Cet article est apparemment technique, puisqu'il détaille la transition entre le système actuel et le nouveau dispositif de distribution du livret A, un livret A dont je rappelle qu'il appartient au patrimoine des Français. Beaucoup de nos réserves n'ont pas été levées par le Gouvernement. On annonce, par exemple, qu'il y aura plus de lieux de...

Mesdames les ministres, vous savez comme nous tous que le livret A n'est pas un produit bancaire quelconque. C'est un produit que les Français se sont appropriés : il fait en quelque sorte partie du patrimoine national, puisque chaque citoyen en comprend l'intérêt et que nombre de Français y ont accès aujourd'hui.

Dans ces conditions, je ne comprends pas, non plus que nombre de mes collègues siégeant plutôt dans la partie gauche de cet hémicycle, le besoin qu'a le Gouvernement de mener cette réforme de façon si hâtive et si cavalière, surtout quand ce bouleversement va bien au-delà des demandes de la Commission européenne.

J'ai du mal à comprendre que la France, ayant déposé un recours, n'en attende même pas le résultat avant d'entreprendre des démarches nationales. Votre empressement à agir laisse penser au contraire que, ainsi que l'a supposé M. Dolez, vous ne voulez pas qu'il aboutisse.

C'est curieux, c'est inquiétant et l'on peut s'interroger sur les raisons qui vous poussent à agir de la sorte. L'explication d'André Chassaigne me semble la bonne : cela traduit votre envie de faire un cadeau aux banques, puisqu'on sait très bien que le livret A ne sera qu'un produit d'appel pour les banques privées. Or les intérêts du livret...

Madame la ministre, vous savez que les Français ont de plus en plus de mal à se soigner plutôt, nous, nous le savons, car, de votre côté, ce n'est pas toujours le cas. La médecine est maintenant à deux, voire à trois vitesses. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Du fait de l'adoption de plusieurs mes...

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de nous dire, une fois de plus, que le Gouvernement était très sensible au problème du pouvoir d'achat, et très actif. Il est vrai qu'il en parle beaucoup ! Il y a même une inflation de discours d'intention, mais, à y regarder de plus près, on constate qu'il y a un gouffre entre ces déclarations fracass...

En rejetant cet amendement, vous confirmez votre incompréhension du problème posé par le niveau des revenus en France. Votre décision scandaleuse concernant les retraités qui, à cause de vous, voient leur pouvoir d'achat baisser en 2008 en est d'ailleurs un signe supplémentaire.

L'article 1er du projet de loi propose la création d'un régime simplifié et libératoire de prélèvement fiscal et social pour les auto-entrepreneurs. En dépit de la verve du précédent orateur, j'ai plusieurs réserves à formuler sur le fond. Tout d'abord, le dispositif proposé risque de contourner le salariat, comme l'ont souligné certains orate...

Ensuite, au lieu de faire de belles déclarations, il aurait mieux valu s'intéresser au temps partiel des salariés des grandes surfaces, dont nous avons parlé à l'instant, et y mettre fin.

Tout au contraire, le texte n'évoque les grandes surfaces que pour leur faire, une nouvelle fois, des cadeaux somptueux. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Troisième réserve : ce texte propose une nouvelle construction juridique, qui va s'ajouter au millefeuille que constituent déjà aujourd'hui les ...

Le rapporteur va sûrement nous rejoindre ! Quatrièmement, ce nouveau statut ne prévoit rien de nouveau pour défendre le commerce de proximité, qui me paraît essentiel et dont on sait qu'il est menacé par plusieurs articles du projet de loi. Ma dernière réserve est aussi la plus importante. Le Gouvernement vient de faire un aveu : les salaires...