Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Tout à fait ! Plus grave enfin, le Gouvernement utilise le support législatif que constitue ce texte pour engager, en catimini, le processus de mise à mal du système de retraite des fonctionnaires, pour ce qui concerne les infirmiers et infirmières.

Nos débats sur les quatre amendements que nous venons d'étudier m'inspirent deux remarques. La première est que notre manière de faire illustre une nouvelle fois la constance du Gouvernement lorsqu'il s'agit d'imposer par la force ou par la filouterie des amendements majeurs. C'est bien le cas ici, puisque les études d'amendements n'ont pas pu ...

Depuis de nombreuses années, les retraites sont un sujet récurrent en raison de son importance. On en parle beaucoup, ici comme à l'extérieur. Il y a quelques jours à peine, le Président Sarkozy rappelait une nouvelle fois, la main sur le coeur, qu'il y aurait un débat public, que toutes les positions seraient entendues et que nous prendrions l...

Les faits prouvent d'ailleurs que nous ne pouvons pas lui faire confiance. Ce gouvernement décide une fois de plus c'est devenu une habitude depuis 2002 et plus encore depuis 2007 de passer en force par des coups fourrés, des coups tordus, des articles rattachés qui n'ont rien à voir avec le contenu de la loi L'article 30 de ce projet est ...

Malgré ses propos, qui ont été mesurés, du reste, car il voulait en dire plus et s'est retenu sur notre conseil, malgré ses propos pleins de bon sens, dis-je, vous ne l'avez pas écouté. Je pense même, monsieur le rapporteur, que vous n'avez pas entendu la teneur de ses propos. L'article 30 est rejeté par les syndicats. Ils n'en veulent pas ! C...

La majorité est au pouvoir depuis 2002 ; si je calcule bien, cela ne fait pas moins de huit ans ! (« Bravo ! » et rires sur les bancs du groupe UMP.) Le problème, c'est que, lorsque nous vous rappelons, lors des questions au Gouvernement, que vous avez déjà eu tout le temps d'agir, vous avez tendance à oublier ce calcul ! Aujourd'hui, en matiè...

À titre personnel, j'espère que vous ne nous préparez pas de coup fourré sur les petites retraites, sujet qui me tient particulièrement à coeur. Vous semblez nier le problème et ignorer que, dans notre pays, des millions de personnes ne disposent que de quelques euros pour se nourrir. Mais, de ce côté de l'hémicycle, nous sommes bien décidés à...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis, comme mes collègues, très surpris par la réponse que vous venez de nous faire, car Mme Bachelot n'a pas du tout répondu aux questions qui lui ont été posées cet après-midi.

Quand bien même aurait-elle répondu, le débat parlementaire doit permettre de poursuivre le dialogue. Or, manifestement, le Gouvernement est aussi affligeant dans ce domaine qu'en matière de dialogue social. Des questions de fond très précises ont été posées. Qui plus est, Jean Mallot vient de démontrer de manière limpide qu'il s'agit de repou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État et je n'oublie pas M. le ministre Woerth, qui doit lui aussi prêter une oreille attentive à ce que nous disons ,

j'ai, comme mes collègues, bien écouté les explications des uns et des autres, notamment celles de la majorité. J'ai entendu dire qu'il s'agissait d'un texte historique, d'une immense conquête sociale, d'un projet pour ainsi dire fondateur d'un nouveau dialogue social. Fichtre ! Pourtant, lorsque l'on regarde la réalité de ce qui est écrit, on...

Ce texte montre une fois de plus que votre gouvernement cherche à remettre en cause le service public. C'est chez vous une obsession de vouloir supprimer tout ce qui marche bien collectivement, tout ce qui fait la force de la France républicaine. Ce texte trouve son origine dans votre dogmatisme : rarement on a vu un gouvernement aussi idéologi...

celui qui est porté au moyen d'un article : l'article 30. Vous avez raison d'évoquer Ravaillac : vous avez dégainé une arme qui remet en cause la retraite statutaire des infirmières. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet article, qui n'a d'ailleurs rien à voir avec l'objet du texte, vous permettra, discrètement certainement dans ...

Ce gouvernement voudrait, en fait, avoir le beurre, l'argent du beurre et l'infirmière qui va avec (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous sommes profondément désolés de son attitude. Mon excellent collègue Bernard Derosier disait qu'avec ce texte vous alliez aussi supprimer le paritarisme et transformer les 56 000 employeurs en « intermittents du dialogue social ». Voilà une trouvaille digne de son talent oratoire, et qui permet de bien résumer l'essence de votre texte. Je...

défendue avec talent, avec brio et avec coeur par Mme Fraysse. On comprenait, en l'entendant, qu'elle était vraiment sensible au sort annoncé des infirmières. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Une fois de plus, le rapporteur et le secrétaire d'État ne nous font qu'une réponse laconique, peut-être en raison de l'abattement qui les atteint en entendant les arguments qui viennent d'être invoqués. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comme l'a indiqué M. Mallot, ce coup bas porté à la retraite des infirmières permet de financer en...