Les amendements de Patrick Roy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. De ce côté de l'hémicycle, nous avons écouté avec attention
l'excellente motion de renvoi en commission défendue par notre honorable collègue Jean-Claude Sandrier, président du groupe GDR. Dans son argumentaire, il a effectivement mis en cause, très directement, à plusieurs reprises et sur des faits précis le Gouvernement. Il en a parfaitement le droit, et je pense qu'il a raison sur le fond. Je pense ...