Développement de la concurrence au service des consommateurs

Bien sûr, monsieur le président ! Le débat de ce matin devrait être l'occasion pour chacun de dresser un bilan et d'exposer à nouveau ses arguments.

J'y viens, monsieur le président : nous sommes au coeur du sujet. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La droite peut rigoler, comme toujours !

En effet ! Alors, disais-je, que notre débat a été marqué par l'urgence et le bricolage, on nous annonce l'ouverture des magasins le dimanche. Vous conviendrez que ce n'est pas un mince sujet, et que nous n'en avons jamais débattu ! Personne ici ne peut le nier.

Nos concitoyens me demanderont des comptes sur cette affaire : sans doute, m'interrogeront-ils, en avez-vous beaucoup débattu ? Pas du tout, répondrai-je : j'ai dû demander un rappel au règlement pour l'évoquer quelques instants, pressé par le président qui estimait que le sujet ne méritait pas que l'on s'y attarde et qu'il fallait passer au vo...

Même le président Méhaignerie a fait part de son mécontentement : pour une fois, nous l'avons applaudi. Vous me direz sans doute que l'ouverture dominicale ne concerne que les magasins de meubles, mais vous savez bien que c'est ouvrir la porte à tous les autres !

Je dirai donc à mes électeurs que l'on n'a pu aborder ce sujet si important que quelques secondes, car il fallait se dépêcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Certes, les techniques évoluent et la loi doit s'adapter. Un jour, nous devrons nous aussi changer les modalités du vote ici puisque nous venons de nous prononcer non pas à main levée, mais par analyse du fond de l'oeil. (Sourires.) Plus sérieusement, l'amendement n° 302 va plutôt dans le bon sens, c'est-à-dire dans l'intérêt des consommateurs...

Je trouve l'article 4 surprenant, pour ne pas dire choquant puisqu'il vise à dépénaliser certaines pratiques commerciales alors que le Gouvernement, depuis plusieurs mois, a inscrit au coeur de son action la lutte contre la délinquance. Il est vrai qu'il combat surtout les plus petits en recherchant les fraudeurs au RMI ou aux arrêts maladie ...

Cela correspond, du reste, au double langage du Gouvernement sur le pouvoir d'achat ! D'un côté, le prix de l'énergie augmente et celui des produits alimentaires et des loyers explose vous ne pouvez pas le nier , tandis que, de l'autre, vous faites des choix souverains qui pénalisent les plus petits : c'est vous et vous seuls qui refusez la ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne cessez de répéter que le pouvoir d'achat, c'est la priorité des Français. En tout cas, ce n'est pas celle du Gouvernement. Des manifestants étaient hier dans les rues pour vous le rappeler. Les Français ont raison car on assiste depuis quelques mois à une envolée des prix du pétrole sans que vous ne fass...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je suis toujours très étonné quand la droite nous propose un nouveau projet de loi.

Le centre, c'est la droite ! Il faut dire que les titres de vos projets de loi sont toujours très sympathiques.

Ce titre de « Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » est formidable !

Mais quand on lit plus attentivement, on se rend évidemment compte que le contenu n'a rien à voir et qu'il y a toujours tromperie sur le titre, donc sur la marchandise. On aurait dû appeler ce projet de loi « projet de loi pour le développement de la concurrence au service des grandes surfaces » ! En effet, à entendre le secrétaire d'État, les ...

Certes, c'est le mouvement ! Je n'ai donc pas bien compris quel sera l'impact sur l'emploi. Mais, là, le secrétaire d'État reste très silencieux. Alors qu'un projet de loi pourrait être utile pour le pouvoir d'achat, ce texte ne défend, à l'évidence, pas les consommateurs.

On parle depuis longtemps, et encore plus aujourd'hui, de ce pouvoir d'achat, objet du grand mensonge de la campagne présidentielle. En effet, un candidat nous avait alors dit : « Vous allez voir, si je suis élu Président, il y aura des sous » La réalité est évidemment tout autre, puisque les petites retraites, par exemple, augmentent de 1,1 %...

C'est faux ? Non, c'est la réalité ! Je suis un élu du Nord. Dans cette région, il y a de la grande distribution et c'est à elle que profitera ce bouclier fiscal ! M. Chassaigne a insisté avec raison sur trois questions principales : la qualité de l'assiette à notre époque, nous voulons savoir ce que nous mangeons ; le pouvoir d'achat, que c...

C'est en effet le marteau-piqueur, comme me le souffle l'excellent M. Chassaigne qui se libère enfin et qui en dira encore plus quand il aura de nouveau l'occasion de s'exprimer !

Tous les fournisseurs ont, vous le savez, beaucoup de difficultés à lutter contre les centrales d'achat, mais ce texte ne comporte aucune nouveauté pour les protéger. J'aurais, pour ma part, voté un texte qui leur serait venu en aide ! Enfin, je suis très inquiet sur les conditions de travail des 10 000 PME françaises de l'agroalimentaire, con...