Conseil économique social et environnemental

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis, cet après-midi, afin d'examiner les conclusions de la CMP sur la réforme du Conseil économique et social, dont nous avons enrichi, complété le nom. Le texte est l'une des conséquences de la réforme de la Constitution de 2008, qui a modifié les compétences du ...

Toutefois ce n'est pas le sujet du débat Pour une fois que je ne m'oppose pas un texte, je ne voudrais pas gâcher le débat. Cela ne durera pas longtemps, car nous avons commencé, hier, l'examen de la réforme des collectivités et ce texte est une horreur. La saisine du Conseil économique, social et environnemental par les citoyens, sous forme d...

Elle aurait pu l'être, si l'ensemble de l'Assemblée avait pu saisir le Conseil. Or seul M. le Président de l'Assemblée pourra le faire. Nous avions souhaité que les présidents de groupe puissent saisir le Conseil, ce qui apportait une garantie à l'opposition. Je note que le président de la commission des lois, M. Warsmann avec lequel nous ne...

Le texte aurait pu être voté à l'unanimité ; je crois connaître le vote du groupe GDR. Si vous aviez accepté notre demande, qui est en quelque sorte une marque de respect vis-à-vis de l'opposition, vous auriez pu obtenir un vote unanime sur ce texte.

Même s'il est le président de tous les députés, on sait de quel camp il vient. Il est d'ailleurs naturel qu'il vienne de la majorité. L'avancée minime que nous vous demandions aurait été appréciée. La dernière critique que je formulerai concerne le régime indemnitaire des personnalités hautement qualifiées désignées par l'exécutif. Nous n'avo...

Nous avons abordé l'examen de ce texte avec l'intention d'aboutir à un accord. Dès que l'on parle du fonctionnement du Parlement, il est toujours mieux de travailler ensemble car il s'agit de la démocratie. M. Vidalies est un opposant, bien sûr, mais un opposant sérieux, constructif,

prêt à voter quand il sent que c'est l'intérêt commun. M. Urvoas est l'un des plus fins juristes que nous puissions trouver dans cet hémicycle. Or nous constatons, avec regret, que les souhaits de l'opposition sont une nouvelle fois écrasés, bafoués, méprisés, jetés au pied des pupitres. Franchement, ce que nous demandons pour que nous puissi...

J'espère que nos débats ne sont pas retransmis, qu'il y a eu une interruption, une panne, parce que je crains fort sinon que le taux d'audience n'atteigne le point zéro. En effet, depuis le début de la soirée, c'est le même film qui repasse, comme ces mauvaises séries B américaines, avec un rapporteur qui répète de manière inlassable, la main s...

Monsieur Vanneste, nous serions prêts à voter dans un bel élan, emportés par vos arguments qui nous paraissent décisifs, certains des amendements de votre groupe, et au moment où nous allons lever le bras, on entend : « Retiré ». Parfois même, vous et vos collègues votez contre l'amendement que vous avez vous-mêmes écrit. Cela a été le cas il y...