Recherches impliquant la personne humaine

Nous venons d'engager une discussion intéressante, dans un climat apaisé, sur un texte émanant donc des bancs de cette assemblée, même si j'ai cru comprendre qu'il pouvait s'agir d'une commande du Gouvernement.

Malgré cet apaisement, et malgré la volonté exprimée de renforcer les pouvoirs de l'Assemblée, je souhaite poser une question à la ministre, au président ou au président de la commission. Même si j'en connais personnellement la réponse, j'aimerais qu'elle figure au compte rendu, afin que nous soyons parfaitement éclairés. Si la présente discus...