Les amendements de Patrick Roy pour ce dossier
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Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. J'aimerais connaître l'avis du secrétaire d'État sur un fait dont nous venons d'avoir connaissance. Nous discutons ce soir de ce que la majorité considère comme un grand texte, censé bouleverser le travail parlementaire j'observe qu'il n'attire guère pl...
Je m'interroge : y a-t-il donc tant de réunions ce soir ? En ce qui nous concerne, il ne vous aura pas échappé que nous étions profondément hostiles à ce projet et nous allons vous le démontrer.
Mon rappel au règlement, outre ce constat significatif, porte sur ce qui s'est passé ce soir dans la bonne ville de Saint-Quentin.
Il est question de revaloriser le rôle du Parlement. Or le Président de la République est venu à Saint-Quentin (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
pour participer à une réunion citoyenne. Les députés de gauche, respectant la tradition républicaine, ont tenu à
l'accueillir. À notre grand étonnement, le chef de l'État, alors que nous discutons d'un texte supposé, à vos yeux, revaloriser le Parlement, j'y insiste, a montré dans quelle estime il tient les parlementaires : sans leur accorder le moindre entretien, ni même leur adresser un simple bonjour, il est monté à la tribune prononcer son discours é...
Je vois avec stupéfaction que les droits du Parlement sont piétinés (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP), bafoués.
Maintenant, on ne peut même plus répondre à la commission ni au Gouvernement. Et l'on est raillé si l'on demande la parole. Nous arrivons à un stade de l'expression républicaine intolérable. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Cela fait un certain temps que je voulais faire ce rappel au règlement mais le débat était tout à fait intéressant sur un sujet majeur de notre démocratie, sujet apparemment mis aux oubliettes, remis à demain, après-demain ou à un jour peut-être.
L'article 58-1, évidemment ! Sur la question majeure, majeure parce qu'elle illustre bien quelles sont nos difficultés, le fait que 1 015 amendements aient été supprimés, anéantis, je n'ai pas compris l'explication
mais vous allez certainement me la donner. Nous sommes en train de débattre d'un texte qui, apparemment, tend à rénover, à renforcer l'activité parlementaire. Or, si j'en crois mes collègues expérimentés, cette suppression, inédite, de 1 015 amendements reposerait sur l'utilisation de l'article 127, très rarement utilisé
J'ai deux questions. Tout d'abord, je n'ai pas compris pourquoi on recourait, pour repousser quelque 1 015 amendements, à un article jusqu'alors très peu utilisé, et uniquement dans des cas très ponctuels. Ensuite, lorsque nous avons évoqué la possibilité d'un « caprice du Président », j'ai cru percevoir un haussement d'épaules (Exclamations s...
Vous ne serez pas surpris si je vous dis que notre groupe votera évidemment cette motion de renvoi en commission brillamment défendue par notre ami Jean-Claude Sandrier. Nous entamons la discussion de ce texte liberticide dans un contexte qui nous inquiète passablement. En effet, depuis plusieurs mois et cela semble même s'accélérer depuis q...
De tels agissements de la part du groupe UMP nous mettent en colère ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Notre groupe votera donc le renvoi en commission et continuera à être extrêmement combatif face à ce texte liberticide ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
