Réforme de l'hôpital

Madame la ministre, comme mes collègues l'ont dit, la gauche, et notamment le groupe socialiste, est favorable aux ARS. Nous avions d'ailleurs proposé cette mesure en 2004 considérant que le saucissonnage actuel, tout à fait inefficace, méritait d'être revu pour parvenir à une parfaite lisibilité. Jean Mallot l'a expliqué, l'objectif est d'abou...

Certes, madame la ministre, vous avez toujours une oreille attentive. Mais tous vos amis ne sont pas comme vous.

Je crains donc que les futurs directeurs directrices d'ARS n'aient pas forcément la même qualité d'écoute. Je le dis avec humour mais aussi avec sérieux : il faut de vrais contre-pouvoirs, ce qui n'est pas le cas dans l'actuel dispositif.

Évoquer dans un texte l'ensemble des problèmes de santé est évidemment très important mais ce projet de loi aborde aussi la question essentielle du médico-social. Chacun connaît ici l'importance de ce domaine dans notre pays. Je peux d'autant plus en témoigner que ma circonscription compte de nombreuses structures, certaines de taille important...

Je voudrais poser une question de forme à M. le rapporteur. Au cours du débat, il a plusieurs fois indiqué que tel amendement était rejeté et tel autre repoussé. Peut-il nous expliquer quelle différence il établit entre les deux termes ?

Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais défendre en même temps l'amendement n° 1654 car ils sont de même nature.

J'ai bien écouté vos explications, madame la ministre, mais les problèmes de santé environnementale, qui étaient déjà très importants dans notre pays, prennent malheureusement de l'ampleur, et je vais illustrer mon propos en évoquant un thème qui me tient particulièrement à coeur, le drame lié à l'amiante. On me dit souvent, des personnes pas ...

Je trouve l'argumentaire de M. le rapporteur un peu léger parce que, balayer d'un trait les usagers et les élus, sous prétexte que le comité n'aurait pas telle ou telle compétence, me paraît correspondre à la philosophie de faire prendre en main la santé par quelques personnes bien précises nommées par le Gouvernement et de faire fi de la démoc...

Je veux rappeler combien nous sommes attachés, de ce côté de l'hémicycle, à ce que l'on appelle la mission de service public. C'est d'ailleurs un point de clivage entre la droite et la gauche.

Même si je vous entends parfois reconnaître la valeur du service public, chers collègues de droite, vous mettez toujours le privé en avant : le privé peut tout ; il peut mieux, plus fort ! C'est cette conviction que vous mettez en oeuvre dans les lois que vous votez depuis 2002, et plus encore depuis 2007. Nous, nous estimons que des pans enti...

Il ne s'agit pas d'un simple amendement rédactionnel mais d'un amendement de fond je pèse mes mots , ce que notre rapporteur a confirmé lorsqu'il a affirmé, à l'instant même, avec une grande sincérité, que l'hôpital doit faire appel à d'autres compétences ce que je conteste, évidemment.

Je mesure pleinement la portée de ces propos : en effet, lorsqu'on prétend que l'hôpital doit « faire appel à d'autres compétences », en français, cela signifie qu'on change la nature même de l'hôpital. Or celui-ci ne saurait être une entreprise car son dirigeant doit penser, avant toute autre préoccupation, à l'intérêt du patient. (Exclamation...

Nous connaissons tous des personnes qui, dans la vie, s'intéressent d'abord à leur profit personnel ! Combien en a-t-on cité en exemple ! Combien de dirigeants ont échoué parce qu'avant de penser à l'intérêt de leur entreprise, ils pensaient à leur poche ! Je ne veux pas voir arriver ce type de personnages malfaisants à la tête des hôpitaux pub...

Si nous voulons rester sérieux, il convient d'adopter l'amendement n° 948 que Mme Fraysse a défendu. Il existe un vrai danger ! Lorsque, en face, je vous vois aussi virulents (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP),

Monsieur le président, ce rappel me semble aussi important que judicieux puisqu'il fait suite à un événement embarrassant, voire inquiétant, surprenant en tout cas, survenu au cours de la séance des questions au Gouvernement. Manifestement, le Gouvernement connaît mal le fonctionnement de l'Assemblée nationale : lorsqu'un de nos collègues soci...

Nous ne contestons pas la présence du Premier ministre à cette importante réunion avec les syndicats, à laquelle participait d'ailleurs le Président de la République. Ce qui nous interpelle, c'est que l'exécutif ait accepté de la fixer un mercredi à quinze heures Apparemment, le Gouvernement ne doit pas savoir je ne peux penser qu'il l'ait f...

Je vous serais reconnaissant, monsieur le président, de rappeler au Gouvernement que, le mardi et le mercredi à quinze heures, il doit être ici,

Depuis une heure, nous discutons de choses essentielles. Nous avons compris quels étaient les clivages entre les uns et les autres, mais il faut aussi essayer même s'il est normal que chacun défende ses convictions de trouver, quand c'est possible, quelques petits points de convergence. J'aurais souhaité, comme mes amis ici présents, que s...

On est là pour travailler au bien public. Ce sont deux logiques très différentes qui s'affrontent. Le vrai danger, c'est de mettre à la tête d'un hôpital quelqu'un qui n'a aucune notion de l'autre logique, celle de l'intérêt public. C'est pourquoi le premier amendement relevait du bon sens. Il n'a pas été adopté. Nous en sommes alors venus à c...

J'entends bien les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Mais l'hôpital n'est pas un lieu ordinaire ; il ne peut pas être bloqué. Il faut bien sûr laisser un peu de temps, mais un mois, c'est tout de même plus de quatre semaines (Rires) ; c'est trente ou trente et un jours