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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Patrick Beaudouin
342 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection
Cosignataire
14/11/2011 — Proposition de loi N° 3842 portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3907 visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense
Auteur
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3917 visant à supprimer l'indemnisation des grands électeurs lors des élections sénatoriales
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3905 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3729 visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3730 visant à créer une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3742 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3734 visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines
Cosignataire (
2 commentaires)
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3747 visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3731 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire (
2 commentaires)
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3700 visant à ajouter aux facultés pouvant faire l'objet d'une délégation de compétence du conseil municipal aux maires les décisions concernant les contrats ateliers et chantiers d'insertion
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3675 visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3669 relative à l'élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3699 visant à imposer, en situation de cumul, le choix du mandat antérieurement à la déclaration de candidature à l'élection
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3683 de modernisation de la sous-traitance
Cosignataire (
2 commentaires)
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3694 pour assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises
Cosignataire
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