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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Patrick Beaudouin
342 propositionss de loi signées
2
3
4
5
6
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3410 portant réforme du permis de conduire pour les personnes âgées d'au moins 70 ans
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3431 visant à rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3420 portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3424 tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant
Cosignataire (
5 commentaires)
26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse
Cosignataire
26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3442 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route
Cosignataire
19/05/2011 — Proposition de loi N° 3328 constitutionnelle tendant à instituer le référendum d'initiative populaire
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3354 visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3366 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3363 tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de nationalité française ou ayant travaillé en France
Cosignataire (
4 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3343 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3339 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3365 visant à affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3275 tendant à modifier l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3267 tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale
Cosignataire
11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3230 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3229 visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales
Cosignataire (
3 commentaires)
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3232 visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
Cosignataire
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