Interventions en hémicycle de Patrice Verchère

Depuis dix ans, les étrangers en situation irrégulière peuvent se faire soigner gratuitement en France grâce à l'aide médicale d'État, mais le coût du dispositif explose. Depuis 2002, la facture de la couverture médicale des sans papiers s'envole, notamment parce que le nombre de bénéficiaires a augmenté de 40 %. N'est-ce pas la démonstration ...

En tant que vice-président du groupe d'études sur le textile, je veux évoquer le crédit d'impôt collection, dont bénéficie la filière textile. Ce dispositif a en effet permis à ce secteur, qui souffre depuis de nombreuses années, de rebondir. Le supprimer, ce serait condamner définitivement la filière textile dans notre pays. Deux pôles de com...

Arrêtez votre cirque !

Vous aimez ça !

C'est bien joli tout ça, mais on fait comment ?

En reconnaissant d'office la nationalité française à toute personne née sur le sol français de parents étrangers, la législation actuelle ne permet pas d'exprimer librement et pleinement sa volonté d'appartenir à la nation. Nous sommes un certain nombre sur ces bancs à le regretter, monsieur le ministre, et à vouloir revenir à un dispositif qui...

Et ils s'étonnent de ne pas avoir le temps de finir !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité vise d'abord à transposer dans notre droit national trois directives européennes issues du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, débattu lors de la présidence française de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, il y a sept ans, lors de la réforme Fillon, l'adoption de l'article 12 de la loi du 21 août 2003, fixant un délai de trois ans aux organisations professionnelles et syndicales pour engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité, avait été largemen...

Et Pierre Bergé ?

Je voudrais parler du maintien des possibilités de départ anticipé. L'exposé des motifs du projet de loi précise que le report de l'âge légal s'accompagne du maintien du dispositif de départ anticipé pour carrière longue, qui a été créé par la loi Fillon. On ne peut que s'en réjouir. Et d'ailleurs, tout le monde s'en réjouit aujourd'hui, même c...

Vous, ce n'est pas de l'autre côté de la Seine, vous allez à Lille !

Et vous, vous avez du mal à dire merci !

L'information des assurés et la simplification des démarches sont indiscutablement un moyen de redonner confiance aux jeunes et, plus généralement, aux actifs dans le régime de retraite. Toutefois, donner des informations sur les systèmes de retraite par répartition, notamment sur les règles d'acquisition de droits à pension et l'incidence sur...

Le 22 juin 2009, dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Président de la République déclarait : « Le problème de la burqa n'est pas un problème religieux, c'est un problème de liberté et de dignité de la femme. C'est un signe d'asservissement. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de la dignité de la femme. J...

C'est bien ce que nous formulons aujourd'hui à travers l'article 1er qui énonce clairement l'interdiction générale de dissimuler son visage dans l'espace public. Qu'il soit bien clair que le port du voile intégral n'a rien à voir avec une quelconque liberté vestimentaire. Le voile intégral, ce n'est pas un vêtement, c'est un masque porté en pe...

à la salle d'attente d'un hôpital, à la cour de récréation d'une école publique, aux travées d'un autobus ? Ne pas interdire le voile intégral reviendrait à entériner une situation délétère pour notre pays et à maintenir ces femmes enfermées dans des prisons de tissu, attentatoires non seulement pour elles-mêmes mais pour toute notre société....

Tout à fait.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici enfin l'aboutissement d'un long travail parlementaire qui ajoute une pierre à l'édifice à la Constitution de la Ve République. Ces deux projets de loi ont été examinés, amendés, modifiés pour établir au mieux ...

L'objectif de ces deux textes est d'assurer la pertinence des nominations des principales autorités et entreprises publiques de notre pays, non d'avoir un débat sur un changement de régime. La discussion en commission et dans l'hémicycle a été particulièrement riche, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Malheureusement, si un certain cons...