Interventions en hémicycle de Patrice Verchère

Pour la prestation de serment des citoyens assesseurs à l'ouverture de la première audience à laquelle ils sont appelés à siéger, cet amendement vise à compléter la formule proposée à l'alinéa 48 par les mots suivants : « de me souvenir que je suis au service de la vérité et de la justice ». Cette formule est inspirée du droit allemand et vise ...

Je le retire. (L'amendement n° 224 est retiré.)

Au moins, nous sommes cohérents.

Au PC, vous n'aimez pas les enfants ?

Le PS aime beaucoup les taxes !

Pensez-vous qu'on n'avait jamais vu ça avant ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l'objet du présent projet de loi, constitué d'un article unique, tient dans son titre : « Maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement...

Cet amendement, signé par plus de cinquante députés, vise à réactiver et à redéfinir les missions de l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. En effet, cet organisme, mis en place en 2004, est actuellement en sommeil. Il n'a pas remis de rapport annuel depuis 2006, car le comité interministériel de contrôle de l'immigrat...

J'ai bien compris que l'on faisait trop de rapports, mais qu'on manquait de statistiques Je suis donc obligé de maintenir mon amendement. (L'amendement n° 203 n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)

Cet amendement, que j'ai déposé avec Dominique Tian, vise à préciser qu'une personne ne peut devenir française qu'après en avoir manifesté réellement la volonté et à condition de n'avoir jamais fait l'objet de condamnations délictuelles ou criminelles. Il est fondé sur les déclarations du Président de la République qui, dans son discours de Gre...

Justement !

C'est le contraire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la seconde lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Celui-ci porte sur quatre priorités : l'amélioration de l'intégration des étrangers en séjour légal dans notre pays ; l'amélioration ...

Monsieur le ministre, pourquoi cette automaticité ne pourrait-elle pas être mise en cause ? Pourquoi empêcher les personnes nées sur le sol français de parents étrangers de manifester leur volonté d'acquérir la nationalité française ? Une telle manifestation de volonté favoriserait à n'en pas douter l'intégration de ces jeunes. Elle confirmerai...

Ce qui fait la nation française, c'est le désir de lui appartenir. Cela passe, à notre sens, par le consentement des personnes qui la composent ou souhaitent en faire partie. Qu'y a-t-il de choquant ? C'est une démarche tellement simple et, en même temps, tellement symbolique que l'on ne peut qu'y être favorable. J'espère que dans votre grande ...

Je partage totalement votre point de vue : notre pays ne saurait accepter l'afflux d'immigrés prenant prétexte d'événements politiques pour venir s'établir en France en toute illégalité, alors même que leurs pays s'ouvrent à la liberté et à la démocratie. Contrairement à ce que prétend l'opposition, la France reste un pays d'accueil. Chaque an...

Nous comptons sur vous. De votre côté, vous pouvez compter sur le soutien de nombreux parlementaires, notamment du collectif de la droite populaire. Mais il est vrai que, pour vous donner les moyens d'agir et d'être efficace, il est urgent de voter ce projet de loi, afin de donner aux policiers et aux magistrats les outils juridiques adéquats p...

Vous expliquerez cela aux Français !

Je retire l'amendement n° 29. (L'amendement n° 29 est retiré.)

Cet amendement tend à élargir les prérogatives du Défenseur des enfants pour qu'il puisse émettre toute recommandation visant à garantir le respect des droits de l'enfant. Ces derniers n'étant pas codifiés mais répondant à des grands principes inscrits dans des textes internationaux que la France a ratifiés, il est nécessaire que ces attributio...