Interventions en hémicycle de Patrice Verchère

En tant que cosignataire de cet amendement, je ne peux que me réjouir de la position du Gouvernement et je remercie M. le ministre. En effet, cet amendement est particulièrement important. Quoi de plus normal que le maire d'une commune, acteur essentiel de la politique de sécurité et de prévention, puisse être informé, à sa demande, par le par...

Comme d'habitude !

Sauf Jack Lang qui, depuis, a été sanctionné ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

C'est vous qui devriez accélérer !

Pour une fois, c'est un véritable rappel au règlement !

Modeste, c'est le mot !

Sur le fond, on attend toujours !

C'est difficile, la théorie !

Ce sous-amendement reprend un sous-amendement défendu par le Gouvernement au Sénat lors de la séance du 8 novembre dernier, mais non adopté par la Haute assemblée. Dans un esprit d'assouplissement, il vise à relever pour les sommes ou avantages non soumis à la contribution libératoire le seuil supérieur de 1 à 1,5 l'équivalent du SMIC mensuel p...

Tout à fait.

Je veux rebondir sur les propos de notre collègue Valérie Boyer. Bon nombre d'entreprises, dans le secteur de l'automobile ou du tourisme notamment, motivent leurs salariés en recourant à des pratiques de cadeaux. Cela permet à des petits ou moyens salaires de bénéficier de quelques avantages en nature..

Je comprends qu'il y a aussi un impact. Mais il faut préserver une certaine souplesse ; sinon, les entreprises risquent d'abandonner ces pratiques. Et comme vient de le dire Valérie Boyer, cela garantit aussi la transparence. (Le sous-amendement n° 164, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté, compte tenu de la suppression du gage.) (Les ...

Afin de remettre cette mesure dans son contexte, il convient de rappeler que, début novembre, lors d'un colloque sur la fraude documentaire tenu à Marseille, une évaluation de l'usage de faux documents pour escroquer la sécurité sociale a été rendue publique : au moins 6 % de fraude. Rapporté au montant des prestations sociales versées annuell...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire, puis du rejet par le Sénat, nous sommes amenés à examiner de nouveau le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Il s'agit de la dernière lecture,...

Pour sa part, le groupe UMP le votera avec détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la justice est au coeur des préoccupations des Français et nous devons nous féliciter de la priorité que le Gouvernement et sa majorité lui accordent une nouvelle fois cette année. En effet, le budget de la justice progresse cette année encore de 4 % en c...

Je comprends mes collègues, issus de régions productrices de calvados, de la chartreuse. Ma circonscription produit du vin, je pourrais donc être plutôt satisfait de ce débat. Mais je crois qu'il faudrait pour mettre tout le monde d'accord, taxer tout ce que l'on importe et qui ne fait pas partie de notre patrimoine local : la bière provenant d...

Cet amendement vise à lutter contre certaines fraudes avérées fréquemment constatées. La transmission universelle du patrimoine, prévue par l'article 1844-5 du code civil, permet de modifier les statuts et de transférer l'intégralité des parts d'une société entre les mains d'un seul associé avant de la dissoudre, ce qui entraîne la transmissio...

Je comprends l'argument du rapporteur concernant le délai de soixante jours. Puisque la publication au BODACC relève du règlement, monsieur le secrétaire d'État peut-il s'engager à prendre un décret en ce sens ?

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 164 est retiré.)