Interventions en hémicycle de Patrice Verchère
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Comme d'habitude !
La gauche en sait quelque chose !
Cet amendement ouvre la possibilité de suspendre le bénéfice de l'exonération partielle de cotisations pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en cas de cessation d'activité, et de le reporter, pour la durée restante, à la reprise de l'activité. Cet amendement a pour but de ne pas pénaliser les jeunes chefs d'exploitation...
Où étaient les communistes en 1940 ?
Le sous-amendement n° 185 tend à avancer la date de remise du rapport sur l'état des lieux du dialogue social dans les transports publics autres que terrestres du 1er juin 2008 au 1er mars 2008, c'est-à-dire six mois après l'adoption de la présente loi.
Quant au sous-amendement n° 186, il précise que le rapport devra tenir compte de la spécificité insulaire, des dessertes côtières et de la continuité territoriale. Nos collègues corses ont légitimement exprimé, tant en commission que dans l'hémicycle, leur volonté d'étendre le champ d'application de la présente loi aux transports maritimes au n...
