Interventions en hémicycle de Patrice Verchère

N'inversons pas les rôles !

C'est hors sujet !

Mais si ! Cela permet d'aller à l'essentiel, voilà tout.

Heureusement qu'il y a Patrick Roy. On peut dire que c'est difficile de vous museler !

Merci !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui nous est soumis aujourd'hui revêt une grande importance aux yeux de nombre de nos compatriotes qui sont déjà à leur compte ou qui souhaitent s'y mettre. En effet, il va nous donner l'occasion, en u...

Je me réjouis d'appartenir à la majorité qui s'apprête à la faire. Je voterai pour ce texte, monsieur le secrétaire d'État. Mais j'insiste sur le rôle que devra jouer le monde bancaire pour que ces dispositions soient pleinement appliquées et prennent tout leur valeur. En effet, il ne faudrait pas que les banques, pour se couvrir ce qu'elle...

Je me réjouis de ce que je viens d'entendre. Ma collègue Cécile Dumoulin et moi-même avons récemment travaillé sur le phénomène des jeux dangereux, ce qui nous a amenés à auditionner de nombreuses associations, notamment l'APEAS et SosBenjamin, créées par des familles ayant perdu un enfant victime de ces jeux, mais aussi les ministères de la sa...

Ce n'est pas le bon sein ! (Rires.)

Il a raison.

Il n'est pas interdit de sortir de la niche !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour discuter en deuxième lecture de deux textes dont l'objet est de permettre la mise en oeuvre effective de l'une des dispositions les plus importantes de la révision constitutionnelle de 2008 : je veux parler de la procédure ...

L'article 13 de la Constitution, dans sa nouvelle rédaction, distingue les emplois régaliens, pour lesquels la procédure en vigueur depuis 1958 sera maintenue, de ceux qui ont une « importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation ». Pour ces derniers, la procédure nouvelle comprend l'audition de l...

Cette procédure publique, cette publicité donneront aux auditions une dimension médiatique qui aura plus d'effet que la menace d'un veto sur telle ou telle nomination. Comme le rappelait un éminent professeur de droit constitutionnel : « Ce pouvoir de contrôle parlementaire est donc réel et redoutable ». Si le projet de loi organique fixe la l...

mais simplement d'une mesure qui tendait à harmoniser les règles de procédure et de computation des voix afin qu'elles soient identiques dans les deux chambres du Parlement. Par conséquent, l'article 3 du projet de loi organique est le vrai et unique enjeu de cette deuxième lecture. Mes chers collègues, le débat ne situe pas entre la majorit...

En effet, députés et sénateurs votent ensemble pour donner un avis sur une nomination. Nous avons tous conscience que, si tel n'était pas le cas, cette absence d'uniformité de la procédure pourrait être fatale à notre assemblée, car elle pourrait modifier les équilibres instaurés entre les représentants du peuple que nous sommes et les représen...

C'est pourquoi j'ai été très favorable, en commission, comme l'ensemble du groupe UMP et des autres groupes politiques, à ce que soit rétabli l'article 3 du projet de loi organique dans sa rédaction retenue en première lecture par notre assemblée, qui complétait l'article 1er de l'ordonnance du 7 novembre 1958 en interdisant les délégations de ...

Mes chers collègues, ces deux projets de loi qui nous avaient été soumis en première lecture au mois de septembre 2009 et que nous avions complétés devaient permettre d'unifier la procédure d'avis dans les deux assemblées, d'une part en interdisant toute délégation de vote, d'autre part en imposant un dépouillement simultané du scrutin dans les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi constitue une première étape importante de la modernisation de notre vie publique locale. Aujourd'hui, nos concitoyens ne s'y retrouvent plus entre les nombreux niveaux d'administration territoriale qui se superposent pour constitu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux qui nous est aujourd'hui soumis est le premier texte portant réforme des collectivités territoriales dont nous sommes saisis. En effet, je rappelle que la réfo...