Interventions en hémicycle de Patrice Verchère

L'organisation territoriale de la France, ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés au fil des époques, a permis de progresser vers la décentralisation. Démocratique, elle repose essentiellement sur le suffrage universel et laisse une grande liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doive...

Grâce à ce texte de loi, la juxtaposition fera place à la coordination, l'opacité des attributions à la transparence. Depuis de nombreuses années, la question est à l'ordre du jour. De multiples solutions ont été évoquées, de multiples rapports ont été rédigés, de multiples initiatives ont été prises. Nul n'ignore plus les avantages et les inco...

Je fais partie de ceux qui s'étaient montrés très défavorables au mode de scrutin initialement prévu par le Gouvernement, auquel je préférais de loin la formule proposée, malheureusement sans succès, par Dominique Perben : associer un scrutin uninominal à deux tours pour les territoires ruraux et un scrutin proportionnel pour les territoires ur...

Il doit accepter d'en augmenter le nombre afin d'assurer une bonne et juste représentation des territoires ruraux présentant une faible densité démographique. Un nombre minimal de conseillers par département serait ainsi nécessaire. La question du pourcentage d'admissions au second tour du scrutin reste en suspens. Le seuil est actuellement fi...

Ils iront à l'essentiel !

Arrêtez !

C'est à cause du cumul des années quatre-vingts !

Comme souvent à gauche !

Hélas !

Vous avez envie de soutenir le projet !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour discuter d'un texte dont l'objet est de permettre la mise en oeuvre effective de l'une des dispositions les plus importantes de la révision constitutionnelle de 2008 : je veux parler de la procédure...

Il ne s'agit pas d'un article de défiance à l'égard de nos collègues sénateurs. Il ne s'agit pas d'un article par lequel les députés chercheraient à s'immiscer dans l'organisation interne au Sénat. Nous respectons trop nos collègues sénateurs pour agir ainsi ! Il s'agit simplement d'une mesure tendant à harmoniser les règles de procédure et de...

La question des modalités d'organisation du scrutin dans les commissions permanentes est essentielle. C'est pourquoi il est indispensable que les procédures de vote respectent le parallélisme des formes entre nos deux assemblées. En effet, députés et sénateurs votent ensemble pour donner un avis sur une nomination. Nous avons tous conscience q...

Et puis, faut-il rappeler que le risque d'une erreur humaine du délégataire lors du scrutin peut amener une décision qui soit contraire à la volonté des délégants, ce qui a été le cas récemment, comme on vient de le rappeler ? (Sourires.)

Nous n'insisterons pas, d'autant que cela nous a permis de discuter de nouveau le texte en question !

Cela peut en effet arriver à tous les groupes. L'ensemble du groupe UMP, et très probablement l'ensemble des autres groupes politiques, sont favorables au rétablissement de l'article 3 du projet de loi organique dans la rédaction retenue en première lecture par notre assemblée.

Cette rédaction complète l'article 1er de l'ordonnance du 7 novembre 1958 en interdisant les délégations de vote lors d'un scrutin destiné à recueillir l'avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée sur une proposition de nomination. En ce qui concerne l'article 4, introduit par le Sénat lors de la deuxième lecture, le group...

dont la discussion, depuis septembre dernier, n'a que trop duré. Nous sommes nombreux sur ces bancs à vouloir exercer pleinement ce nouveau droit qui va permettre au Parlement de contrôler les nominations envisagées par le Président de la République aux fonctions les plus éminentes pour la garantie des libertés et le bon déroulement de la vie...

à vouloir la mise en place effective de cette nouvelle procédure prévue à l'article 13 de la Constitution, qui permettra d'établir la transparence et la pertinence des nominations à venir. Chers collègues, finissons-en, il est grand temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est le Politburo qui va décider ?